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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
689acaa18a5703d75a6684c7
11 août 2025
Pour plus ample exposé des moyens et prétentions de l'appelant, il est renvoyé à l'acte d'appel.
Cour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c564
21 décembre 2007
X... soulève l'irrecevabilité de l'appel faute pour l'appelant d'avoir identifié dans l'acte d'appel tous les intimés à savoir M.
2ème Chambre
696a6dadcdc6046d478c5fea
15 janvier 2026
La comparaison des signatures apposées sur la carte d'identité présentée par l'appelant, et sur le contrat litigieux puis sur la carte d'identité présentée à la banque pour la souscription du prêt, permet
C.E.S.E.D.A.
64bf67648fb8a9d9693e1752
24 juillet 2023
A l'audience d'appel tenue le vendredi 21 juillet 2023 à 11 heures, [L] [M] [E] a souhaité s'exprimer pour dire qu'il était en capacité de s'exprimer en français, qu'il était en réalité d'origine algérienne
6ème chambre
DCA_24NT03470_20251216
16 décembre 2025
Pour justifier de l’identité et du lien de filiation de D... E..., I... C... E... et H... E... avec M. B...
6253c8f6bd3db21cbdd86d3b
29 janvier 2004
NK Production Textile ; que le signataire des contrats litigieux dont l'identité bien que connue de la S.A.R.L.
ETRANGERS
651fa5c7c601f083189919e5
5 octobre 2023
Le 11 août 2023, le consulat d'Algérie à [Localité 2] a informé la préfecture que les recherches n'avait pas permis d'identifier l'intéressé comme l'un de leur ressortissant.
6524ea320188778318399727
9 octobre 2023
En l'espèce, Monsieur [R] [J] ne présente aucun document d'identité ou de séjour en cours de validité. Il se déclare de nationalité algérienne.
Rétentions
63b91acbb63d827c909cac93
6 janvier 2023
plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sophie SPINELLA, greffière, EXPOSE
63c79bc4da31367c908eb815
17 janvier 2023
EXPOSÉ DU LITIGE: Le 31 mars 2021, la SAS NIORTAISE DES EAUX a établi un chèque de 14.649,89 € n°02470285001 destiné à payer un de ses fournisseurs, la société ECOWATER et le lui aurait adressé par
62e37905f18708e2e904afdc
27 juillet 2022
alias [N] [J] [E] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 juillet 2022 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties ; EXPOSE
4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c41
16 octobre 2025
[W] de sa demande tendant à enjoindre à la société Ma French Bank de communiquer l'identité du titulaire du compte dont l'IBAN est [XXXXXXXXXX06], - débouté M.
Rétention Administrative
6618cefa7935f50008be405d
11 avril 2024
Il fait valoir que le contrôle d'identité de M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464d5074e42d7b87059b
11 mars 2020
En l'espèce, le salarié expose qu'il n'a pas été individuellement identifié par l'huissier comme ayant personnellement commis un acte susceptible d'être considéré comme constitutif d'un abus du droit de
5fd9464d5074e42d7b87059d
3ème Chambre
DCA_24NT01178_20241108
8 novembre 2024
Cet arrêté énonce des éléments de fait propres à la situation de la requérante, indiquant que celle-ci a fait l'objet de plusieurs signalements sous différentes identités, qu'elle ne justifie pas de la
Chambre 3 A
680b1bfcc0f38137e6792ace
22 avril 2025
marocaine, notamment la signature légalisée de Mme [P] [C], permettait de lui attribuer ledit document, lequel, au vu de ses termes, valait seulement preuve de la remise de fonds sans engagement exprès
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776d3
7 octobre 2025
[Y], lequel a exercé de graves menaces à son encontre et a également usurpé son identité pour arriver à ses fins.
Pôle 6 - Chambre 11
61633c0a7eadebb7307d1e0f
24 mars 2011
CB'A, et de 5 % de la marge brute sur le New Business non identifié CB'A."
Rétention_recoursJLD
688af896aac506b5d705d03b
29 juillet 2025
Monsieur [O] [N] alias [V] [G] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 22 juillet à 11h45 à la gare d'[Localité 2].
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