de recherche de reclassement dans l'entreprise, outre une indemnité compensatrice de préavis de deux mois.

Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, l'ancienneté et, le cas échéant, les conditions d'âge de l'ingénieur ou cadre sont appréciées à la date de fin du préavis, exécuté ou non.

commissions, - les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement, - l'indemnité compensatrice et l'indemnité spéciale de licenciement en cas d'inaptitude médicale consécutives à un accident

compensatrice de préavis, 349,79 € à titre d'indemnité de congés payés, 1.865,64 € au titre de l'indemnité de licenciement, 1.748,96 € au titre d'indemnité pour non-respect de la procédure, 10.483,76

[I] se bornait à solliciter : - 1 556,21 euros à titre d'indemnité pour licenciement irrégulier, - 3 112,42 euros d'indemnité au titre du préavis, - 740,13 euros au titre des congés payés non pris

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte trois indemnités professionnelles : une indemnité de repas, une indemnité de frais de transport et une indemnité de trajet.

euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ou à défaut de confirmer le jugement sur l'indemnité légale de licenciement 1 712 euros à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de

de 1 670 euros bruts, et à titre subsidiaire celle de 1 147 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis ; - la somme de 8 350 euros nets à titre d'indemnité pour non-respect de la

indemnité au titre du non-respect de la clause de non-concurrence et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - à son infirmation pour le surplus, - à la condamnation

compensatrice de préavis, - 1.431 frs à titre de congés payés sur préavis, - 2.146 frs à titre d'indemnité de licenciement, - 42.936 frs à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

- Condamné l'employeur à l'indemniser au titre de son de préavis, des congés payés sur préavis et de son indemnité de licenciement - Condamné l'employeur à l'indemniser au titre rappel de salaire

Je lève formellement toute clause de non-concurrence que mentionnerait éventuellement votre contrat de travail ou la convention collective applicable (dans le respect du délai de prévenance prévu à cet

de préavis outre 206,55 euros au titre des congés payés sur préavis, * 1 032,74 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, * 100'000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

Aucune faute grave n'étant retenue à l'encontre du salarié, l'employeur, qui l'a licencié à tort sans préavis, se trouve débiteur envers lui d'une indemnité compensatrice de préavis dont il est tenu de

de licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 10.000 euros au titre du préjudice subi, * 3.091,70 euros au titre du préavis, * 309,17 euros au titre du préavis du congés payés, * 4.000 euros sur

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -5 710, 36 euros à titre de reliquat sur l'indemnité de préavis, -11 327, 77 euros d'indemnité compensatrice de congés payés, -35 023, 53 euros d'indemnité

à deux mois de préavis, - 455,36 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 1751,29 € à titre d'indemnité (sic) de rappel de salaire pour le mois de décembre 2007, - 175,13

Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte l'indemnité repas, l'indemnité de frais de transport et l'indemnité de trajet.

et intérêts pour non-respect de la procédure, -2 288 euros à titre d'indemnité de préavis, -260 euros au titre de l'indemnité de congés payés, -720 euros à titre d'indemnité complémentaire de licenciement

au titre de l'indemnité de préavis.