[R] un indu de 3 053,80 euros au titre d'indemnités journalières qui lui avaient été servies sur la période du 31 août 2021 au 23 avril 2022, au motif d'un cumul entre les indemnités journalières et une

Exposé du litige Mme [R] a contesté devant la commission de recours amiable de la MSA de la Gironde le calcul des indemnités journalières maladie versées pour la période du 11 décembre 2018 au 14

Mme [K] [C] a formé opposition à la contrainte en date du 19 août 2021 notifié le 2 septembre 2021 par la caisse primaire d'assurance-maladie du Var, lui réclamant la somme de 2063,28 € au titre d'indemnités

fournir ; Qu'en l'espèce le premier juge a pris en compte la perception par X..., plaquiste de profession, d'une allocation de retour à l'emploi jusqu'en septembre 2010 de 1. 031, 37 euros puis des indemnités

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [B] a été placée le 29 août 2016 en arrêt de travail pour maladie, et a bénéficié d'indemnités journalières versées par la caisse de sécurité sociale des indépendants jusqu'au

[T] [Z] a bénéficié d'indemnités journalières au titre de la maladie du 10 octobre 2015 au 21 septembre 2017.

. ******** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame Karène X..., affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie de la SEINE-SAINT-DENIS, a perçu des indemnités journalières pour des

Commission de Recours Amiable (CRA) de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, confirmant l'opposabilité à l'entreprise de l'accident survenu le 29 avril 2002 au salarié [O] [Y], et donc les frais et indemnités

Assurances Banque populaire prévoyance devant le tribunal de commerce de Mâcon, par acte d'huissier de justice du 4 juillet 2006, afin de la voir condamner, d'une part, à lui servir sous astreinte les indemnités

Elle souligne que les arrêts de travail ont été continus du 6 décembre 2012 au 31 mai 2013 et qu'elle a servi des indemnités journalières à M.

[U] justifie avoir adressé à l'assureur les pièces contractuellement exigées et notamment les décomptes d'indemnités journalières et les bulletins de paie conformes à la convention collective ; Que

Le FGAO soutient que doivent être déduits de ce montant pour déterminer la perte de Monsieur [D] [Q], des indemnités journalières déclarées en 2006, les salaires perçus lorsqu'il a travaillé, les indemnités

travaillé selon les messages whatsapp échangés, toutefois peu explicites, et présente un décompte au titre des indemnités journalières de 34 jours.

Elle souligne le fait que Mme [X] n'avait pas mis son assureur en mesure de calculer son indemnisation sur une autre base que les indemnités journalières perçues, à défaut d'avoir produit d'autres pièces

A l'appui de ses demandes elle fait valoir : 'Que l'article 5 de la convention collective prévoit une indemnité complémentaire aux indemnités journalières légale permettant en cas d'accident du travail

[B] les conclusions de l'expertise technique et a, en conséquence, maintenu sa décision initiale de refus de prise en charge des indemnités journalières pour la période postérieure au 21 décembre 2014.

Monsieur X... a alors introduit une nouvelle instance pour demander le bénéfice d'indemnités journalières pour la période du 25 septembre 1981 au 26 juillet 1983.

Il a perçu des indemnités journalières jusqu'au 24 juin 2007, à raison de 215 euros par jour.

Son contrat de travail s' est trouvé suspendu pour cause de maladie à dater du 5 avril 2006 et le 3 mai 2006, la société SUD SERVICES a établi une attestation de salaire destinée au paiement des indemnités

Le 04 novembre 2019, madame [F] par son assureur de protection juridique, a transmis le décompte des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.