, - résultats inférieurs de moitié aux objectifs contractuels, - absence de comptes rendus des activités, - insuffisance de nouveaux clients, - nombreuses amendes pour infractions au code de la route

De même, une simple étude sur les zones humides, non datée et non signée, ne saurait remettre en cause les conclusions de l'étude réalisée sur ce point par un bureau d'études spécialisé.

Ces insuffisances perturbent le bon fonctionnement du magasin, notamment les collaborateurs que vous encadrez : - Des plannings horaires non adaptés à la charge de travail avec un nombre d'heures identique

Il fait valoir que le non respect des obligations comptables a contribué à augmenter l'insuffisance d'actif en empêchant le dirigeant d'apprécier la réalité économique de la société.

Il résulte de ces dispositions que l'existence et le montant de l'insuffisance d'actif doivent être appréciés au moment où statue la juridiction saisie de l'action tendant à la faire supporter par un dirigeant

Il soutient que la démonstration du lien de causalité des fautes de gestion alléguées avec l'insuffisance d'actif n'est pas effectuée.

Attendu que si l'insuffisance de résultats ne peut jamais constituer en soi une cause de licenciement, elle peut caractériser une cause réelle et sérieuse de licenciement si elle procède d'une insuffisance

non prescrit.

Ils ont ainsi implicitement mais nécessairement écarté la branche de moyen invoqué tirée de ce que le résumé non technique aurait été insuffisant sur ces points.

Un bilan des comptes de résultat simplifiés de cette société pour les années 2018 à 2021 a également été versé au dossier soumis au public lors de l'enquête complémentaire.

X... fin septembre, en faisant état du problème du traitement du surstock, de la non utilisation d'outils mis à disposition tels que fiches clients, fiches agents...., et de l'incohérence des résultats

résultat imposable de cette renonciation à recettes ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui en ont résulté, et a assorti ces impositions d'une majoration pour manquement

[C] [Y] soulève l'insuffisance des diligences de l'administration pour la mise à exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet. En outre, M.

Telectronics et ayant entraîné le décès de quelques patients, il a été décidé de faire retirer la sonde cardiaque de cette marque qui avait été implantée en décembre 1990 sur Jacques X, en raison de l'insuffisance

o Facture no 405602- Travaux non prévus sur l'ordre de réparation et supportés par l'atelier o Facture 405687 : la procédure pour la garantie de l'auto radio n'a pas été respectée et par conséquent supportée

de l'insuffisance de cet ouvrage.

d'actif constatée ; Que cette insuffisance d'actif, pour la S.

Sans prendre en considération la pertes des magasins Afflelou, dont la cause est contestée et non établie, il est démontré que les résultats du secteur de M. [W] se sont dégradés.

Il résulte de l’instruction que les omissions ou insuffisances d’imposition à l’origine des rehaussements et rappels en litige ont été révélées par une procédure judiciaire et que seul l’exercice par l

de l'actif ou de son aggravation - dire et juger qu'il n'établit pas non plus la réalité de l'insuffisance d'actif à défaut d'intégrer les créances à recouvrer ; - dire et juger, de surcroît, que la