, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 06 et 09 mars 2026, la société DEMA [V] a fait

Lors de l'audience, la société Blossac Optique [Localité 3] maintient sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement critiqué.

Par conclusions déposées au greffe le 8 août 2023, la société Dothy demande à la cour de : - juger qu'elle s'en rapporte à justice concernant sa responsabilité délictuelle, - juger qu'elle a d'ores

à sa demande de communication de la demande de son client, incarcéré au centre de détention d'Aiton, relative au placement de son ordinateur dans son vestiaire.

Suite à la demande de radiation formée par conclusions de M.

Or force est de constater que le salarié n'apporte aucun élément précis de nature à étayer sa demande et à permettre à l'employeur de fournir à son tour des éléments pour justifier les horaires effectivement

civile ; - rejeté toutes demandes autres plus amples ou contraires des parties ; - laissé les dépens à la charge des parties demanderesses.

POITIERS - Palais de Justice des Feuillants [Adresse 2] [Localité 2] comparante S.E.L.A.R.L.

précise puisqu'il est seulement demandé au juge de 'statuer' sans indiquer en quel sens.

que la radiation de l'appel aurait des conséquences manifestement excessives pour l'appelante et par conséquent, de débouter Monsieur et Madame [M] de leur demande de radiation de l'appel enrôlé sous

S'agissant des conséquences manfestement excessives, elle fait valoir que la demanderesse n'en justifie pas, l'exécution provisoire de la décision ne pouvant avoir aucun impact sur l'activité eu égard

C... de toutes ses demandes, -déclarer monsieur A... irrecevable ou à mal fondé en sa demande de rétraction de l'ordonnance du 2 février 2016, -débouter monsieur A... de toutes ses demandes,

Vu l'absence d'observations émises par [J] [E] qui a reçu notification de la demande en ce sens le 16 avril 2026.

En conséquence et statuant à nouveau - Débouter Mme [N] [C] de sa demande de se voir remettre, sous astreinte de 500,00€ par jour de retard, la justification de la déclaration préalable à l'embauche,

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 8 décembre 2023, la CRCAM a mis M.

La demande de dommages et intérêts est donc rejetée.

[Z] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de saisie des rémunérations du FGAO comme en toutes ses autres dispositions ; Y ajoutant, -

Par courrier recommandé en date du 1er février 2022, son employeur l'a mis en demeure de justifier de son absence depuis de 26 janvier, demande à laquelle le salarié n'a pas répondu.

Il ne justifie pas davantage de communication de rapport d'activités ou de demande d'autorisation pour des absences ou la prise de congés.

justifiée.