Par un jugement n° 1808213 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2306955 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

est exécutoire par provision ;' Le 18 juillet 2024, le CSE a relevé appel de cette décision.

sans aucune motivation, que la décision de prise en charge a été prise avant qu'elle n'ait été invitée à prendre connaissance du dossier car la dernière partie du formulaire du colloque médico-administratif

La commission émet, dans cette mesure et sous ces réserves, un avis favorable sur ces points.

La commission émet, dans cette mesure et sous ces réserves, un avis favorable sur ces points.

La commission émet, dans cette mesure et sous ces réserves, un avis favorable sur ces points.

La commission émet, dans cette mesure et sous ces réserves, un avis favorable sur ces points.

La commission émet, dans cette mesure et sous ces réserves, un avis favorable sur ces points.

La commission émet, dans cette mesure et sous ces réserves, un avis favorable sur ces points.

Le 11 mars 2016, elle a fait l'objet d'un refus d'admission au séjour et d'une mesure d'éloignement, confirmés par le juge administratif le 29 novembre suivant.

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 23 décembre 2016, postérieure à l'introduction de leur demande devant le tribunal administratif, l'administration a accordé à M. et Mme C un dégrèvement

M. et Mme B relèvent appel des jugements du 12 octobre 2021 par lesquels le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes d'annulation de ces décisions. 2.

Par un jugement n° 2000230 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Il en résulte que, tant qu’une décision n’a pas été prise sur la demande d’AMM, ces documents et informations figurant dans le dossier de demande revêtent un caractère préparatoire qui fait obstacle à

Il en résulte que, tant qu’une décision n’a pas été prise sur la demande d’AMM, ces documents et informations figurant dans le dossier de demande revêtent un caractère préparatoire qui fait obstacle à

Par un jugement n° 1902150 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

De plus, dans la mesure où il n'est pas établi, ainsi que l'a relevé le premier juge, que M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jetnetherlands a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 10 septembre 2019 par lesquelles l'Autorité

A F a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.