La SARL [5] qui succombe est condamnée aux entiers dépens de la procédure de référé.

Par ordonnance du 11 janvier 2022, le conseiller de la mise en état a - débouté M.

Le jugement sera réformé en ce sens.

Le 4 septembre 2023, la Caisse d'Epargne a mis en demeure les époux [M] de lui régler la somme de 16 862,14 euros.

[I] a sollicité la réformation du jugement.

Or, il ressort de l'ensemble des éléments communiqués que M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame [L] [M], greffière stagiaire, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre, mise en délibéré

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

Le 2 août 2024, la même mise en demeure a été signifiée par acte d'huissier, resté sans réponse. 6.

en ce qu'il est dirigé à l'encontre des époux [C]'; - Réformer partiellement le jugement entrepris'; - Déclarer la société Mille carrelages responsable des dommages affectant le revêtement de sol en

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Des procès-verbaux d'enquête, il ressort que M. [L], après avoir copieusement menacé par téléphone M. 

juillet deux mille dix neuf par M.

D'une part, il ressort du procès-verbal de séance du 25 juin 2020 de la commission de réforme que cette dernière a estimé, en précisant le motif de sa saisine et le sens défavorable de son avis, que "

GS/ MCM demande en interprétation arrêt Grosse délivrée à Me DUGENY-TRUFFIT, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

sans objet toute mise en demeure de prendre position

A l'audience du 15 janvier 2026, la décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026 puis prorogée au 16 avril 2026.

Par ordonnance du 3 mars 2022, le juge de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire inscrite sous le n° 17-0766.

Après une mise en état de l'affaire, les parties ont été convoquées à l'audience du 13 mars 2026.