des vacances scolaires, en alternance : la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires ; à charge pour lui d'organiser les trajets des enfants ; -dit que si Frédéric

[I] [R] [Y] né le 02 Août 1968 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mme

Le 23 novembre 2015, il a été engagé selon contrat à durée indéterminée en qualité de moniteur d'atelier.

euros au titre de la perte subie liée au coût que représente le coût de mise à disposition de salariés de la Scev [Adresse 8] rendue nécessaire par le besoin de suivi et de gestion du chantier compte-tenu

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Février 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

père ainsi qu'il suit : * s'agissant de l'enfant Lenny : accueil avec hébergement durant -l'intégralité des fins de semaines prolongées comportant au moins trois jours de repos d'affilée -la première moitié

Par acte délivré le 8 février 2018, la SARL Masin SH a appelé en cause la SAS Monier.

Par conclusions du 8 février 2007 Maître Joseph X... réplique que le mandat adressé par la COMMERZBANK le 10 décembre 1992 visait par erreur un immeuble de la SCI Jean MONET à MULHOUSE et que la banque

des sommes relatives à l'immeuble en indivision entre eux, soit 1855, 24 euros, la moitié des frais de crèche, soit 224, 05 euros.

Paschi Banque aux entiers dépens - débouter la société Monte Paschi Banque de l'ensemble de ses prétentions.

des vacances scolaires, la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires.

Au soutien de ses prétentions, la société LE MONT DES BRUYERES expose que : - La demande de prise d'acte ne peut qu'être rejetée compte tenu de l'irrecevabilité des conclusions et de l'absence de pièces

des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, par période n'excédant pas huit jours, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher et de raccompagner

, a dit que les frais relatifs aux enfants seraient partagés par moitié entre les parents.

Le 01/04/2017, la société le Mont Ararat a donné à bail commercial à la société Priximbattable.net un local de stockage de 2300 m² sis à [Localité 5] (38).

La demande tendant au partage des trajets par la moitié entre les parents sera rejetée.

civil, * que l'élagage soit réalisé par une société spécialisée, * que Monsieur [V] fasse constater par huissier de justice et à ses frais la bonne exécution des travaux, * que Monsieur [V] soit tenu

nationalité Française 3783 Route de Lyons 76160 SAINT AUBIN EPINAY Agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : - Pierre né le 30 janvier 1995 à MONT

des vacances scolaires en alternance : auprès du père : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; auprès de la mère : la première moitié des années impaires, la seconde