par avenants, prorogations contestées par les cautions, au vu de l'imprécision des termes des avenants ; Attendu qu'il apparaît toutefois des pièces versées aux débats que le contrat a été prorogé

savoir son coût en incluant les pénalités de retard qui étaient capitalisées et ne respectait pas les dispositions du code de la consommation en matière de crédit alors qu'il s'agissait de fait d'un nouveau

Un nouveau contrat était signé le 05 avril 1995, sous la référence CZ-BN/95-04-21, qui ne comportait pas de clause de concurrence.

Les travaux de modernisation ayant été réalisés par la société Otis, ils n'entraînaient pas automatiquement l'obligation de conclure un nouveau contrat d'entretien.

2018, - le 4 avril 2018, la société PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE a souscrit un nouveau contrat LCL accès.

les parties, fusse au titre du renouvellement d'un contrat précédent, constitue un nouveau contrat.

Monsieur [G] doit démontrer qu'un nouveau contrat de travail est né en parallèle avec la société LOUVET ET CIE.

Les parties signaient le 26 juin 1993 un nouveau contrat de travail à durée indéterminée toujours en qualité de démarcheur ainsi qu'un document intitulé 'conditions particulières' relatif notamment à la

Si des discussions ont eu lieu entre Mme [R] et son employeur, elle n'a pas signé de nouveau contrat de travail relatif à ses nouvelles missions.

de mission conclu pour la période du 1er au 12 septembre 2008 en contrat de travail à durée indéterminée, dirigée contre la S.A.S.

Chaque jour, son employeur soumettait à sa signature un nouveau contrat de travail débutant le matin pour s'achever le soir, suivant un nombre d'heures variable mais égal le plus souvent à huit heures.

La commune lui a soumis, le 24 janvier 2017, une proposition de recrutement à compter du 1er février 2017 par un nouveau contrat à durée indéterminée, au grade d'éducateur territorial des activités physiques

un nouveau contrat, qui ne peut être qu'à durée indéterminée.

Un nouveau contrat de groupe a été conclu avec la compagnie La Fraternelle.

que le jour de la communication du rapport d'enquête du CHSCT, soit le 7 mai 2018 ; - ces faits sont constitutifs d'une faute grave à titre subsidiaire, d'une cause réelle et sérieuse ; - le nouveau

Vu le jugement déféré qui a invité les parties à poursuivre leurs négociations sur un nouveau contrat de travail et a débouté Madame Marie X... de ses autres demandes.

SUR QUOI , Considérant que l'article 9 du contrat, relatif à sa durée de deux années à compter de la date de sa signature, dispose en son deuxième alinéa : "toutefois, le présent contrat pourra être

de travail solidarité en qualité de femme de ménage pour une durée de douze mois ; qu'avant l'expiration du premier contrat, un contrat de travail emploi consolidé a été conclu pour une durée identique

et pour les autres compagnies que de mars 2003 à décembre 2003 relativement au second contrat ; Il en résulte que la société Europe Airpost a recruté par le biais de deux contrats consécutifs à durée

Elle souligne que Madame X..., qui a refusé le transfert de son contrat de travail pourtant d'ordre public, a signé un nouveau contrat de travail, le 28 août 2003, avec les médecins associés de la clinique