la disposition de parcelles limitrophes nécessaires pour l'exploitation de la carrière.

Elle dispose d'une autorisation d'exploitation de catégorie spécifique délivrée par la DSAC.

[H] [Y] a exploité à compter de 1975 des parcelles situées à [Localité 10], appartenant à l'époque à M.

Ils ajoutent que d'ailleurs, le bail consenti le 22 juin 1992, qui ne serait pas concerné par le congé, porte sur un bâtiment d'exploitation qui, après sa reconstruction en 1999, empiète sur la parcelle

la parcelle en contrebas.

la parcelle 446 en provenance du local commercial dépendant de la parcelle 439.

H B a présenté une demande concurrente d'autorisation d'exploiter les mêmes parcelles que celles objet de la demande de M.

cadastrée AC52, qui n'est pas constructible, n'est pas une dépendance de la parcelle AC11 et est manifestement exploitée par M.

cadastrée section B n° [Cadastre 2] et sur la résiliation encourue pour défaut d'exploitation personnelle par Mme [B] [L] : - Maître [C] [W], commissaire de justice, a constaté que la parcelle [Cadastre

La parcelle est bien structurée et comporte un ensemble de bâtiments d'habitation et d'exploitation.

jamais porté candidat à l'acquisition de ces parcelles.

décembre 1995 visait des parcelles sises commune de [Localité 75], des parcelles sises commune d'[Localité 81] et des parcelles sises [Adresse 92].

concurrente, l'a également, par un arrêté du 7 décembre 2018, autorisée à exploiter les mêmes parcelles.

Elles ne sont pas non plus en face du projet qui est situé en face d'une vaste parcelle inoccupée constituant un délaissé autoroutier.

Faisant état de ce que leurs deux voisins Monsieur Joseph André X... et Monsieur Félix Benoit Z... respectivement propriétaires des parcelles CE no 1961 et 2063 avaient modifié l'assiette du chemin d'exploitation

(SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation

les parcelles non bâties, commune de Cabanes, ne faisant pas l'objet du bail à long terme, surplus des parcelles, pour une valeur de 5 000 euros. [...]

Le litige est circonscrit à la localisation de la limite séparative, se trouvant, selon Jean X..., au parement du mur Ouest du jardin existant au Sud de la parcelle no 203 (mentionné dans tous les titres