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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaac0dd52ced3d166ebcd7
6 juin 2019
Logitec, société en liquidation judiciaire Maître [E] [W] ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Logitec ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] SELARL [A], représentée par
Pôle 1 - Chambre 8
6035984633d634bc82c34ad5
25 mars 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Mme Annie DABOSVILLE, Présidente de chambre Mme Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Mme Mireille de GROMARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia
1ère chambre
DCA_22TL21632_20240620
20 juin 2024
B, qui exerçait une activité professionnelle sans être immatriculé auprès du régime social des indépendants, ne s'est acquitté d'aucune charge sociale au cours des années 2015, 2016 et 2017.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c002445a086e2bcedb25
10 octobre 2024
[K] [T], dirigeant de nombreuses sociétés et ayant 50 mandats: les trois sociétés avaient lors des travaux le même gérant, le même siège social, il détient à travers de la société holding Patrim dont il
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f902
27 juin 2012
Par ailleurs, il résulte du contrat de crédit souscrit par les emprunteurs que ceux-ci se sont engagés solidairement à l'égard la société BNP Paribas Personal Finance.
6253c89cbd3db21cbdd85c31
24 janvier 2002
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 :00/01663. AFFAIRE : X... Noùl C/ Maître MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités.
6253cc67bd3db21cbdd8ffd0
7 décembre 2012
X..., le 28 octobre 2009 la société SOFICARTE faisait signifier à M.
6253cc86bd3db21cbdd90622
30 avril 2013
juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 JUIN 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SARL DATA AUTOMATION FRANCE prise en la personne de son Gérant dont le siège social
Chambre 1 A
64b77f1dd1e51905db2b1d38
12 juillet 2023
[V], soutenant avoir été trompé par ce dernier faute d'avoir eu communication de l'ensemble des éléments comptables et sociaux de la société [M] [S] [V] dont la société Orial a acquis les parts sociales
Chambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
La société [27] est propriétaire de 100% des actions composant le capital social de la société [45].
697078cecdc6046d4712dd18
La société [21] est propriétaire de 100% des actions composant le capital social de la société [42].
697078dacdc6046d4712e066
La société [37] est propriétaire de 100% des actions composant le capital social de la société [58].
697078e6cdc6046d4712e352
La société [22] est propriétaire de 100% des actions composant le capital social de la société [38].
697078ffcdc6046d4712ea70
La société [31] est propriétaire de 100% des actions composant le capital social de la société [50].
6970790bcdc6046d4712ee01
La société [26] est propriétaire de 100% des actions composant le capital social de la société [45].
69707917cdc6046d4712f156
La société [21] est propriétaire de 100% des actions composant le capital social de la société [37].
69707924cdc6046d4712f561
La société [36] est propriétaire de 100% des actions composant le capital social de la société [57].
69707bc7cdc6046d47135191
La société [27] est propriétaire de 100% des actions composant le capital social de la société [42].
69707bd5cdc6046d4713523b
La société [22] est propriétaire de 100% des actions composant le capital social de la société [34].
69707be1cdc6046d47135322
La société [24] est propriétaire de 100% des actions composant le capital social de la société [43].
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