Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées ().

Les parties s'opposent sur la question de savoir si la canalisation mise en place par Mme [A] empiète ou non sur le terrain des consorts [V]-[R].

Plaine Commune ).

de la zone UE du plan local d'urbanisme de Dinard.

de la bignone plantée entre les points 4 et 5 de ce plan et de la jardinière située entre les points 6 et 19 de ce plan, sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard pendant 30 jours courant

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

local d’urbanisme ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article Ub 13 du règlement du plan local d’urbanisme s’agissant des arbres plantés ; il ne sera pas planté un arbre de haute tige

et mentionnant les limites de la première parcelle fille section D n° 1190, et de la deuxième parcelle fille non numérotée qui sera incluse dans la parcelle section D n° 1188 ; et consultation sur place

Par une délibération du 25 février 2020, le conseil de territoire de l'établissement public territorial Plaine Commune a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Aucune des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Salon-de-Provence n'interdit que certaines places de stationnement soient en enfilade de places directement accessibles, dès lors que chacune

produits à l’appui de la demande de permis de construire ne font apparaitre aucune place de stationnement en méconnaissance des dispositions des articles R. 431-8 du code de l’urbanisme et A-B-4 du plan

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

L'article R. 562-8 du même code prévoit que le projet de plan est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 123-7 à R. 123-23.

local d'urbanisme intercommunal ; - les dispositions de l'article U 4.6 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal n'ont pas été méconnues ; l'identification des plantations maintenues, créées

intercommunal dès lors que la construction, qui constitue une annexe, excède la hauteur maximale de 2,50 mètres ; - la décision méconnait les dispositions de l'article 2.1.1.1 du même plan dès lors

local d'urbanisme du Mesnil-Esnard et pour méconnaissance des dispositions relatives aux plantations énoncées à l'article UA13, dans le préambule du règlement de la zone UA et par le lexique de ce plan

En cinquième lieu, l'article 2.4.4.1 du règlement de la zone UM 33 du plan local d'urbanisme prévoit que : " Les aires de stationnement supérieures ou égales à 10 places ne doivent pas être traitées d'un

Le tracé du cours d'eau n'a donc pas été modifié à l'endroit litigieux, de sorte que le plan de remembrement, le plan cadastral actuel dont il est issu ainsi que les plans communaux établis lors des travaux