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1 801 résultats pour « prime d'assiduité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01362_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

demande de renouvellement d'une carte de séjour présentée en qualité d'étudiant, d'apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études effectivement poursuivies en tenant compte de l'assiduité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01401_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B pris en compte par le préfet et l'absence de perspective de réussite de son projet d'intégration à l'issue de son incarcération, compte tenu de son comportement en détention.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00815_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C... fait valoir, d’une part, qu’ayant été pris en charge « très tardivement » par l’aide sociale à l’enfance, il n’a eu que peu de temps pour justifier du sérieux de sa scolarité et que celle-ci s’est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05881_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22456_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

et familiale par rapport aux buts en vue desquels elles ont été prises. 6.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02662_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 25 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet de la Gironde pris

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00506_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle soutient que : S'agissant de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour : - le préfet a commis une erreur de droit en examinant si elle avait fixé le centre de ses intérêts privés

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02867_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne ou au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention « vie privée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00232_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00372_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il n'est toutefois pas justifié d'une scolarisation effective à compter de 2011, ni de l'assiduité scolaire des enfants, ni enfin d'une intégration sociale particulière de ces derniers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02383_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88ee4

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

et une indemnité de 3 000 € pour frais non répétibles., Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour déclare se référer expressément aux écritures que -4 celles-ci ont prises

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02941_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'intéressé peut être raisonnablement regardé comme poursuivant effectivement des études et d'apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte de l'assiduité

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04900_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

l'intéressé peut être raisonnablement regardé comme poursuivant effectivement des études et d'apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte de l'assiduité

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02807_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

intéressé peut être raisonnablement regardé comme poursuivant effectivement des études et d’apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte de l’assiduité

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01428_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... à cette période, alors notamment que ses activités professionnelles au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse avaient pris fin depuis le mois de septembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02981_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

pas que l'insuffisante connaissance de la langue française par Mme A trouverait son origine dans cette pathologie cognitive, alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée a pu, par son assiduité

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05334_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Dès lors que la requérante mène des études de manière cohérente dans le domaine de la mode et fait preuve d'assiduité à l'Istituto Marangoni dont la qualité est renommée, en dépit du fait que sa progression

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00982_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

valable du 3 juillet au 2 novembre 2020 et il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour mention " étudiant " le 20 octobre 2020, avant l'expiration de cette autorisation ; - l'arrêté n'a pas été pris

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02223_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

l'intéressé peut être raisonnablement regardé comme poursuivant effectivement des études et d'apprécier, sous le contrôle du juge, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte de l'assiduité

Source officielle

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