en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - RENDU PAR DÉFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

[V] demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles 145, 493, 494, 495 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 14, 15, 16, 132, du code de procédure civile

[M] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution

sommes de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de 2 000 euros au titre de la procédure devant le conseil de prud'hommes, et aux dépens qui pourront être recouvrés par le

: Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026 devant Monsieur Philippe BELLOIR

[I] de l'ensemble de ses demandes, le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, débouter France Travail de sa demande

[X] demande à la cour de : - Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye en ce qu'il a : . Rejeté la pièce n°15 de M. [X] versée aux débats . Débouté M.

Greffier lors des débats : Madame Camille JOBEZ, greffière placée en préaffectation sur poste ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant

se désiste de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de dire que les frais irrépétibles et dépens restent à la charge de la partie qui les a exposés.

PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national

[Y] demande à la cour de : . infirmer l'ordonnance rendue en ce que la formation de référé du conseil de prud'hommes a dit qu'il n'y avait pas lieu à référé pour la demande de réintégration de M.

financières en résultant, - rejeté les demandes d'indemnités formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres demandes, - condamné le demandeur

Dans ce cas, l'appel est accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, et transmis au premier président de la cour

Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Par ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 30 septembre 2022, la MAIF demande à la cour de : Dans la procédure RG 22/01631 Sur l'appel principal de M.

: En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant

Décembre 2024, N°F23/00278 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile,

d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté

Dans ce cas, l'appel est accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, et transmis au premier président de la cour

: En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant