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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un expert certifiant la réalisation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01932_20230627
27 juin 2023
de ces travaux sur les réseaux publics.
8ème chambre
DCA_22PA02909_20230515
15 mai 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la non-réalisation de prestations de formation professionnelle : 3.
Pôle 6 - Chambre 8
69cf557ecdc6046d47f2f9e8
2 avril 2026
, conformément à votre contrat de travail, vous avez notamment pour mission 'd'assurer les démonstrations et éducation drones (aussi bien côté clients bénéficiaires, hommes de l'art, autorités régionales
4e chambre 2e section
5fd90f09f8dc7da8b6873403
24 juin 2020
Le fait que le budget voté par l'assemblée générale pour la réalisation des travaux d'aménagement du passage [Adresse 6] , qui s'élevait à 5 000 € et non à 3 500 € comme l'écrivent les appelants, soit
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
de travaux d'aménagement pluviaux notamment du quartier " Les Plaines " en tant qu'il prescrit la réalisation, en partie sur la parcelle cadastrée section A n° 3454, d'un fossé trapézoïdal, et met à sa
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
dû s'apercevoir de la mauvaise réalisation du dallage ; - à l'encontre de la société FONCIL 60, une faute relative au contrôle des travaux que M.
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
Chambre 4-1
6364ba11e405357f749ea450
21 octobre 2022
à travers un dôme en plexiglas non protégé.
4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
lors que leur réalisation a pour effet d'étendre la partie urbanisée de la commune.
Chambre 1 A
66a1ea8cf87273063ab3f57c
24 juillet 2024
Un troisième devis du 09 avril 2019 intitulé 'Devis n°3 modif rectificatif' était établi pour la réalisation des derniers travaux acoustiques, et accepté par la société [5] à hauteur de 29.374,85 € HT,
6253cc40bd3db21cbdd8f9cb
17 juillet 2012
ou des relations de travail.
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
Aux termes de l'article L. 621-32 du code du patrimoine : " Les travaux susceptibles de modifier l'aspect extérieur d'un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations
Pôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbc
18 janvier 2023
De surcroît, le tribunal relève que les graves malfaçons et le non-respect des DTU en vigueur relatifs aux travaux de couverture et charpente, nécessitant la réfection totale des travaux, caractérisent
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
B n'apporte pas la preuve de la date de réalisation des travaux à régulariser qui n'ont fait l'objet d'aucune autorisation d'urbanisme; en outre, le tribunal a mal apprécié les faits en considérant que
Chambre 1-2
5fd9b5c051ebd8ab51b59cd4
21 novembre 2019
Monsieur [K] [J] soutient avoir un intérêt légitime à la réalisation de l'expertise afin d'établir le bien fondé de la solution technique à retenir pour la réalisation de travaux d'étanchéité, notamment
Pôle 4 - Chambre 10
65321afe9e4ea48318f5ade1
19 octobre 2023
» dans le cadre de la réalisation de travaux de réhabilitation de la maison de Radio France.
4e chambre civile
6260f88e6d9e13277d6e37a9
20 avril 2022
travaux et non au fil de l'eau par le biais de nouveaux acomptes.
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d6a1d7564000872dcbf
25 janvier 2024
La réalisation de travaux d'aménagement extérieurs est en l'état impossible.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.