CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

59 273 résultats pour « résilation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6979b402cdc6046d47f28532

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la SCI Foncière Espinasse a fait assigner la société La Prothèse dentaire au féminin devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse aux fins de voir constater que le bail s'est trouvé résilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d1

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

, - en tant que de besoin, dire que le contrat de prestation de services du 20 septembre 2000 s'est trouvé renouvelé à compter du 1er janvier 2004 et ce jusqu'au 31 décembre 2004 et que la résiliation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd99d70c86ccb9001daf21f

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Le 22 juin 2016, [N] [C] a de nouveau saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de BELLEY pour obtenir de [Z] [L] la résiliation du bail rural avec expulsion pour défaut d'exercice d'une activité agricole

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6788a225b815c30a4df70b06

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les échanges entre les parties ont abouti à une résiliation anticipée du contrat, actée au 5 juillet 2021.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5b9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société KIEFFER AEROGOMMAGE reconnaît être redevable de la somme de 23.246,96 € au titre des loyers impayés et de l'indemnité de résiliation et des condamnations fixées dans l'ordonnance rendue par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294d0db5ccebfe3f3a5d5

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 septembre 2010, elle l'a mis en demeure de cesser d'héberger une tierce personne, faute de quoi le contrat sera résilié de plein droit un mois après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d528

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

Mme X... recherche la responsabilité de la société France-Télécom pour avoir modifié unilatéralement, sans l'en aviser préalablement, les conditions substantielles de son offre et pour avoir ensuite résilié

Source officielle
CA

3ème chambre A

68df5d704a4e15bf2fe4fa00

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la rémunération des prestations postérieures à la résiliation La société Itincell fait valoir que : - la société PSS a spontanément poursuivi l'utilisation des services après la résiliation des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81eacdc6046d4704960d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Un manquement grave et répété à cette obligation justifie la résiliation du contrat ou la délivrancxe d'un congé pour ce motif à l'initiative du bailleur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b3ebb40ec8318f31d73

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'avis unique non daté produit en appel pour deux lettres de résiliation distinctes ne permet pas de savoir si les lettres de résiliation ont été adressées en courrier recommandé à la Selarl [...].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd10b65d88877aaf968fe7

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Elle en conclut que le contrat n'a jamais été résilié et en sollicite la résiliation, à effet du 9 juin 2009, date du jugement dont appel, aux torts de la société Prosodie qui a arrêté volontairement la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162da6fdda066944ee0e845

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de résiliation prévue par l'article L113-12 du code des assurances (droit de résiliation annuelle du contrat pour chacune des parties) qui n'y est d'ailleurs pas visée, -que lorsqu'un doute subsiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a92

Appel

30 avril 1998

30 avril 1998

La société SELF LITE INTERNATIONAL a répliqué que contrairement aux allégations de la demanderesse, la résiliation du bail présentait un caractère justifié et a sollicité reconventionnellement la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b39

Appel

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Par acte d'huissier du 22 octobre 2004, la SAS LA CERISAIE a saisi d'heure à heure le juge des référés du tribunal de grande instance de PONTOISE afin de voir constater la résiliation de plein droit des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c519

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Elle demande à la Cour de constater la résiliation de la convention du 10 janvier 2005 ou, à tout le moins, de prononcer sa résolution.

Source officielle
CA

1re Chambre C

61624d6ced30a8f561738307

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

troisième se présentant comme le fils de Monsieur [J], - Monsieur [J] n'ayant pas régularisé la situation dans le mois suivant la mise en demeure du 8 novembre 2011, le contrat de résidence est résilié

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc110f082d0f3548882ef8

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

de la part de l'assuré-adhérent, - soit, ont fait l'objet d'une résiliation pour non-paiement à l'initiative de la mutuelle, - soit, du fait d'une disparition du risque, comme c'est le cas des contrats

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

651d034ffe8d588318c1b052

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et charges locatives, le premier juge évoque curieusement la résiliation judiciaire d'un bail verbal alors que les parties ont conclu le 19 avril 2019 un bail écrit en bonne et due forme.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69732b04cdc6046d4764f92b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la demande en paiement du marché Le tribunal a relevé que la résiliation du marché était du fait de la société [Adresse 6], en l'absence de résiliation d'un commun accord qui nécessite un écrit,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002763d497adffda4186

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Elle soutient en effet que les conditions contractuelles de résiliation n'ont pas été respectées dès lors qu'aucune mise en demeure ne lui a été adressée préalablement aux résiliations et qu'aucune faculté

Source officielle

Page 47 sur 2964

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.