lettre de licenciement que ces difficultés sont suffisamment établies par les pièces versées au débat ; qu'elles sont récurrentes depuis 2005 et apparaissent dans les procès-verbaux des différentes réunion

Il renvoie au procès verbal du CHSCT du 21 février 2014, au procès verbal de la réunion de Comité d'entreprise du 23 mai 2014, au rapport d'expertise réalisée le 10 décembre 2014 par le Cabinet Degest,

réunion du 25 juillet 2012, le Comité de liaison, émanation du Comité d'entreprise européen, instance transnationale de PSA, a été informé de l'existence d'un important projet de réorganisation avec suppression

Selon le salarié, le plan de sauvegarde de l'emploi établi par la société CEPAP est nul du fait d'une absence de mesures concrètes et précises permettant d'éviter des licenciements, dés la première réunion

lettre, celle-ci n'a pas élevé de protestations ni de réserve ; Que c'est seulement par courrier du 3 novembre 1997 que l'appelante a reproché au directeur de la société d'avoir révélé, lors d'une réunion

Le jugement entrepris sera infirmé.

a bien pris une décision de fermeture de la maternité au 31 août 2010, cette décision fait suite : - d'une part, aux difficultés économiques rencontrées par la clinique et constatées lors de la réunion

La salariée évoque également le procès verbal de la réunion du 13 novembre 2002 du comité d'entreprise au cours de laquelle la société SVP a fait valoir plusieurs intérêts pour les salariés qui adhéreraient

lettre de licenciement que ces difficultés sont suffisamment établies par les pièces versées au débat ; qu'elles sont récurrentes depuis 2005 et apparaissent dans les procès-verbaux des différentes réunion

reprise pour lesquels la société Courbet fait grief à l'expert de les avoir déterminés en dehors d'elle, il est expressément mentionné dans le pré-rapport dont s'agit ce que suit: - En 2ème partie de réunion

B... se rendait régulièrement au siège social de la société et assistait à certaines réunions du comité d'entreprise jusqu'en juillet 2001. M.

cardiaque dont souffre l'assuré, et que l'accident du 19 avril 2013 est survenu dans une ambiance professionnelle particulièrement tendue, deux jours après l'intervention du directeur régional lors d'une réunion

En outre, cette allégation est objectivement contredite par le procès-verbal de " réunion du comité d'entreprise " du 12 octobre 2010 qui, au point relatif à la " possibilité d'améliorer la qualité des

X... sollicite l'infirmation du jugement entrepris et entend voir déclarer nulle et de nul effet la transaction signée par les parties.

demandes sont prescrites en vertu de l'article L. 1237-1 du code du travail en ce que le délai de prescription de 12 mois pour saisir le conseil de prud'hommes courrait à compter de la date de la dernière réunion

Le grief a à nouveau été évoqué par la salariée lors de la réunion du comité d'entreprise du 18 février 2015 au cours duquel le projet de licenciement de Mme [O] a été examiné par les représentants du

demandes sont prescrites en vertu de l'article L. 1237-1 du code du travail en ce que le délai de prescription de 12 mois pour saisir le conseil de prud'hommes courrait à compter de la date de la dernière réunion

La première réunion s'est ouverte à l'heure convenue en présence de Me B... et de Me Z.... Elle a été interrompue 30 minutes plus tard par l'irruption inopinée de salariés de l'entreprise.

La rémunération de ces salariés est majorée d'au moins 50 p. 100 par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.

Au mois de juillet 2005, Mme B... devenait membre et secrétaire du CHSCT sous étiquette CGT, puis était élue en juillet 2006 suppléante du comité d'entreprise.