Si la décision de prise en charge de l'accident du travail revêt à l'égard de l'employeur, en l'absence de recours dans le délai imparti, un caractère définitif , elle ne fait pas obstacle à ce que celui

du 4 février 2017 revêt bien un caractère professionnel, - dit que cet accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur, - ordonné la majoration au maximum légal de la rente versée au salarié au

L'examen des blessures ou traumatismes subis dans le cadre des deuxième et troisième accidents révèle qu'aucun de ces deux accidents n'a aggravé l'état de la main droite de M. [O].

MOTIVATION Monsieur [C] [V] a souscrit un contrat multirisque accidents de la vie à effet au 9 février 2018 qui 'a pour objet l'indemnisation des préjudices résultant d'événements accidentels qui surviennent

SUR CE : La matérialité et le caractère professionnel de l'accident du 2 juin 2016 à l'origine des lésions médicalement constatées au certificat médical initial ne sont pas contestés.

Ainsi, l'accident du travail n'est pas en relation causale même indirecte avec les fautes commises par l'employeur.

Chute au sol sans fait accidentel'.

Elle considère que le fait de n'avoir eu aucun suivi psychiatrique avant l'accident ne signifie pas que l'état antérieur n'avait pas déjà été révélé.

L'employeur a établi du 13 mars 2014 une déclaration d'accident mentionnant: «Date de l'accident : 11 22 013- à 14h00» «Circonstances détaillées de l'accident : DAT tardive reçue à la CCAS le 13 mars 2014

[L] [M] au titre de l' accident du travail du 28 janvier 2011 est bien acquise au 15 novembre 2012 avec séquelles à apprécier.'

droite, de nombreux examens complémentaires (2 IRM lombaire, radiographies, scanner abdomino-pelvien, EMG) se sont révélés sans anomalies.'

des disques chrono- tachygraphe ne peut être invoquée, les disques ayant été retrouvés avant le licenciement et aucune procédure de remise n' étant en vigueur lorsqu' ils ont été égarés ; - que l' accident

un caractère fautif, ni à supposer même qu'elle soit fautive, que cette faute ait concouru à la réalisation de l'accident.

, les conditions précises de la survenance de l'accident du travail ne sont pas déterminées tout comme n'est pas établie la prévisilibité de l'événement à l'origine de l'accident ; en appel, Mme [I] [K

Gilles REVELLES, Conseiller Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

[V] [L] la prise en charge de la rechute invoquée le 1er mars 2018 de l'accident du travail dont il a été victime le 6 octobre 2017 ; débouté M.

[A], survenu le 15 novembre 2013 sur le lieu de travail, et qui a ordonné une expertise médicale sur pièces afin de rechercher la cause de l'accident du travail suivi du décès.

La [6] (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

et des indemnités accident du travail de 80 % en avril, mai et juin 2010.

mois d'août 2016 indique une bonne qualité des membres supérieurs sur le plan fonctionnel, la circonstance que le dommage a été révélé 6 mois après à l'accident ne permet pas d'écarter l'imputabilité