dans le logiciel de gestion de l'entreprise, contenant notamment les lignes de facture détaillées (quantités vendues, nom des clients et adresse de livraison) et les entêtes de facture.

du grief portant sur la facturation d'actes fictifs.

S'agissant des griefs énoncés dans la lettre de licenciement, et d'abord, du grief relatif à la sous-facturation, la dite lettre est ainsi motivée : " EDITION ET UTILISATION DE FAUSSES FACTURES DANS LES

la commande et non pas de la livraison ou de la facturation, contrairement à ce qu'a affirmé le conseil de prud'hommes, la facture n'étant pas le facteur déclenchant de l'exigibilité de la commission

Elle ajoute que la facture a été émise le 18 juin 2012 et que l'action est également prescrite si on prend en compte cette date.

partagé initial », trois forfaits « full illimité », une « formule au compteur », et une « option facturation papier » ; -de janvier 2017 à août 2018 (la facture du mois de décembre 2016 n'étant pas

[X] admet qu'ils ont été réalisés à sa demande mais qui critique leur facturation.

redevable de 10 heures d'honoraires à ce titre ; qu'il n'est pas justifié de diligences pour les années 2020-2021 avant la facturation de février 2022 ; que la facture de novembre 2022 correspond à celle

Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique en date du

fictives, ni sur la renonciation du reliquat de facture par Me [U].

de séances ou de déplacements non réalisés, la facturation de séances déjà présentées au remboursement, la facturation d'indemnités de déplacement spécifiques à la place d'indemnités simples et la facturation

Février 2012 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise

calculé par quinzaine.' ; il ajoute encore que 'Pour les factures remises au service contentieux, le taux d'intérêt de retard fixé par le conseil d'administration est calculé depuis la date de facture

à son préposé ou son mandataire, 5 ) c'est en cette qualité de Bernard BATS a expressément consenti à Roger X... la remise de la totalité de la facture de 6.753,60 francs; même si rien de cette nature

remise du véhicule le même jour et qui avait eu pour objet " la recherche d'anomalie moteur ", examen facturé 280,38 € et au titre des travaux réalisés une " épreuve culasse, contrôle bloc " ; qu'aucune

F., des chèques qu'il lui avait remis en réglement de factures est intervenu au préjudice de cette dernière, ainsi que cela a été tranché par la Chambre des Appels Correctionnels en des motifs qui s'imposent

[H], précisant être 'commercial de la société HM Distribution' et beau-frère de son président, déclarant avoir communiqué les 'prix à facturer dans le cadre d'un différé de facturation sur toutes les marchandises

La facture litigieuse a été émise le 22 août 2016. Sur la nullité de l'ordonnance de taxe.

a contesté toute défaillance de la société Kes et a relevé que de nombreuses factures d'entretien n'avaient pas été réglées à la société Kes par Le Bon Marché factures dont elle a demandé, à titre reconventionnel

AMI 4,1 le matin pour le branchement du dispositif déjà en place, elle a facturé 2 AMI 14 et deux AMI 2,5.