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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c69
13 novembre 2014
En conséquence, vous ne vous êtes pas donné les moyens de déterminer la qualité de sa prestation de travail et vous n'avez pas demandé l'arrêt de sa période d'essai alors qu'une telle mesure était nécessaire
Chambre sociale 4-4
65a8d842e12c85000874b15c
17 janvier 2024
bruts pour la période du 1er au 22 février 2017
5e Chambre
61625c86d64a6b1f51487638
27 mars 2014
Considérant que M [E] demande à être payé des salaires correspondant aux périodes aux cours desquelles il n'a pas été employé par la société Imprimerie La Loupe sur la période comprise entre le 27 avril
Sociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa48
19 avril 2024
Il réfute en outre toute insuffisance professionnelle, rappelant en substance que : - il présentait l'expertise requise pour le poste et a d'ailleurs été recruté sans période d'essai en raison de celle-ci
2e chambre sociale
6789f6fe39ae1759ccf60614
16 janvier 2025
Sur les périodes interstitielles : Pendant plus de six années M.
Pôle 6 - Chambre 5
61631513e03efc4516bd2d6e
15 décembre 2011
à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 06/04923 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne
17e chambre
5fd94b27cc6841330de4711a
4 mars 2020
A compter de cette date et jusqu'au 21 décembre 2009 - incluant les périodes de renouvellement - Mme [BH] a été placée en arrêt maladie pour 'stress intense dans un contexte professionnel' ou 'stress intense
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725016cdc6046d474e8d34
15 janvier 2026
Les manquements sont apparus rapidement mais postérieurement à la période d'essai.
18e Chambre
6162cc2ffea1086acdbe41b1
11 septembre 2012
Au terme de cette durée, le contrat de travail a été renouvelé pour une durée indéterminée.
Chambre Commerciale
5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba
12 décembre 2019
Par jugement du 20 janvier 2009, le juge des loyers commerciaux a fixé le bail à la somme de 8.772 € annuels à compter du 1er janvier 2006 date du renouvellement du bail pour une nouvelle période.
Chambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7857
7 juillet 2022
Significations conclusions le 02/07/2021 à personne habilitée.Signification de conclusions en date du 07/10/2021 à personne habilitée, demeurant [Adresse 5] Défaillante. S.A.
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Il n'appartenait pas à l'Etat, contrairement à ce que soutiennent les requérants, de contrôler et de gérer les stocks de Curlone appartenant à des personnes privées pendant la période où son utilisation
5ème chambre sociale PH
670e05ee10ea465c0ffcf852
14 octobre 2024
de son contrat, pour la durée du contrat non renouvelé.
Chambre sociale
65321b639e4ea48318f5b059
18 octobre 2023
Il ajoute que le premier renouvellement de ce contrat, pour la période du 20 décembre 2019 au 31 janvier 2019 ne vise aucun cas de recours au contrat à durée déterminée, et qu'il en est de même pour le
615e0dabc25a97f0381f4ea7
3 décembre 2014
FRANÇAIS LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne
Pôle 6 - Chambre 11
68f86692cb86fa851c25cb3d
21 octobre 2025
La SELARL Fidès, prise en la personne de Mme [M] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association Denticentres et l'AGS CGEA Ile-de-France n'ont pas constitué avocat malgré citation à personnes
6253cc32bd3db21cbdd8f707
15 mai 2012
Le contrat a été renouvelé le 7 mai 2008 pour trois mois, jusqu'au 10 août 2008. Le 1er septembre 2008, un contrat à durée indéterminée a été signé par M.
6253cb20bd3db21cbdd8ce15
16 janvier 2009
Y... réitère sa demande d'une indemnité de 13 773, 37 euros pour la même période, dans la mesure où le renouvellement du poste pouvait être obtenu jusqu'en 2005 et déboucher sur l'obtention d'un poste
633e7007f8faf13e2e973d3a
5 octobre 2022
motif du recours à ce contrat a été mentionné ainsi : ' hausse d'activité et développement de nouveaux produits' Par avenant du 31 juillet 2012, les parties au contrat initial ont décidé de le renouveler
Pôle 4 - Chambre 2
62172d8f2709eb7900faf8ac
23 février 2022
[X] expert judiciaire tel qu'exposé en page 11 de son rapport consistant en la pose d'un revêtement de sol de type moquette très épaisse sur sous-couche avec procès-verbal d'essai et étude acoustique avec
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