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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c69

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

En conséquence, vous ne vous êtes pas donné les moyens de déterminer la qualité de sa prestation de travail et vous n'avez pas demandé l'arrêt de sa période d'essai alors qu'une telle mesure était nécessaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d842e12c85000874b15c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

bruts pour la période du 1er au 22 février 2017

Source officielle
CA

5e Chambre

61625c86d64a6b1f51487638

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Considérant que M [E] demande à être payé des salaires correspondant aux périodes aux cours desquelles il n'a pas été employé par la société Imprimerie La Loupe sur la période comprise entre le 27 avril

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa48

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il réfute en outre toute insuffisance professionnelle, rappelant en substance que : - il présentait l'expertise requise pour le poste et a d'ailleurs été recruté sans période d'essai en raison de celle-ci

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60614

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur les périodes interstitielles : Pendant plus de six années M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61631513e03efc4516bd2d6e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 06/04923 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

A compter de cette date et jusqu'au 21 décembre 2009 - incluant les périodes de renouvellement - Mme [BH] a été placée en arrêt maladie pour 'stress intense dans un contexte professionnel' ou 'stress intense

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725016cdc6046d474e8d34

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les manquements sont apparus rapidement mais postérieurement à la période d'essai.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162cc2ffea1086acdbe41b1

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Au terme de cette durée, le contrat de travail a été renouvelé pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9aa8a0830ee9ecf63dfba

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Par jugement du 20 janvier 2009, le juge des loyers commerciaux a fixé le bail à la somme de 8.772 € annuels à compter du 1er janvier 2006 date du renouvellement du bail pour une nouvelle période.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c966cb8dca058e3e7857

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Significations conclusions le 02/07/2021 à personne habilitée.Signification de conclusions en date du 07/10/2021 à personne habilitée, demeurant [Adresse 5] Défaillante. S.A.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il n'appartenait pas à l'Etat, contrairement à ce que soutiennent les requérants, de contrôler et de gérer les stocks de Curlone appartenant à des personnes privées pendant la période où son utilisation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf852

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de son contrat, pour la durée du contrat non renouvelé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b639e4ea48318f5b059

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il ajoute que le premier renouvellement de ce contrat, pour la période du 20 décembre 2019 au 31 janvier 2019 ne vise aucun cas de recours au contrat à durée déterminée, et qu'il en est de même pour le

Source officielle
CA

17e chambre

615e0dabc25a97f0381f4ea7

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

FRANÇAIS LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb3d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SELARL Fidès, prise en la personne de Mme [M] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association Denticentres et l'AGS CGEA Ile-de-France n'ont pas constitué avocat malgré citation à personnes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f707

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Le contrat a été renouvelé le 7 mai 2008 pour trois mois, jusqu'au 10 août 2008. Le 1er septembre 2008, un contrat à durée indéterminée a été signé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce15

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

Y... réitère sa demande d'une indemnité de 13 773, 37 euros pour la même période, dans la mesure où le renouvellement du poste pouvait être obtenu jusqu'en 2005 et déboucher sur l'obtention d'un poste

Source officielle
CA

2e chambre sociale

633e7007f8faf13e2e973d3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

motif du recours à ce contrat a été mentionné ainsi : ' hausse d'activité et développement de nouveaux produits' Par avenant du 31 juillet 2012, les parties au contrat initial ont décidé de le renouveler

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

62172d8f2709eb7900faf8ac

Appel

23 février 2022

23 février 2022

[X] expert judiciaire tel qu'exposé en page 11 de son rapport consistant en la pose d'un revêtement de sol de type moquette très épaisse sur sous-couche avec procès-verbal d'essai et étude acoustique avec

Source officielle

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