à compter du 1er janvier 2020 ou à une date antérieure fixée, soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel

[U] un document visant à renouveler sa période d'essai. Celui-ci n'a signé le renouvellement que le 09 mai 2019.

Le 3 janvier 2018, la Sarl Yver a demandé à la commune le renouvellement de ce bail commercial.

tenu de sa détention d'un titre de séjour régulier en Italie qu'il comptait renouveler en transitant par la France.

La période d'essai n'a pas été renouvelée et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Juliette LANÇON, Vice-président placé, Madame Marie-Christine PLANTIN,

[F] [T] a adhéré à la CGT le 1er janvier 1968 et, ayant été élu délégué du personnel et membre du comité d'entreprise en 1981, il a été détaché en qualité de permanent syndical à compter de cette époque

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge délégué du renouvellement de ces mesures.

[W] a été engagé par la société Les Intérimaires Professionnels 13 (ci après dénommée LIP), entreprise de travail temporaire, à compter du 22 avril 2015 pour être mis à la disposition de la société Boccard

Cependant, je suis déçue que, si c'est le cas, vous ne vous en soyez rendu compte que maintenant, après ne pas avoir renouvelé la période d'essai.

Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l' activité normale et permanente de l' entreprise (...)Ce contrat peut être renouvelé deux fois pour une durée déterminée au plus égale

Il sera d'ailleurs observé que l'assignation à résidence à son domicile a été renouvelée postérieurement à cette date.

Le bail a été renouvelé par acte sous seing privé du 2 avril 2019.

Il en va de même des moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation ou de la contradiction de motifs ayant entaché le jugement entrepris.

attributaire à une entreprise concurrente serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement de ce marché.

des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler

Elle a été munie d'un titre de séjour en qualité d'étudiante, régulièrement renouvelé jusqu'au 8 octobre 2019.

Ce dernier renouvellement a été approuvé par le comité d'entreprise le 12 avril 2005, qui approuvait le même jour un avenant à l'accord de participation existant au sein de l'entreprise.

Ce faisant, elle demande la réparation de conséquences dommageables d'abus commis à l'occasion d'un conflit collectif du travail ainsi que des mesures pour prévenir leur renouvellement.

- Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à verser la somme de 15.500,01 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec intérêts au taux légal à compter