CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d49
8 décembre 2005
Il soutient d'abord que le report de la date de cessation des paiements au 31 mars 2002, décidé par le tribunal dans le jugement entrepris, ne correspond à aucune réalité, alors que la société RHÈNE GRAVURE
6253cb48bd3db21cbdd8d3ea
Il soutient d'abord que le report de la date de cessation des paiements au 31 mars 2002, décidé par le tribunal dans le jugement entrepris, ne correspond à aucune réalité, alors que la société RHÔNE GRAVURE
5ème chambre sociale PH
65b0bc958d0ccf000877e5c9
23 janvier 2024
cours de l'année prévue par le code du travail ou une convention collective, en raison d'absences liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés
6253cce4bd3db21cbdd919bb
5 juin 2014
Toutefois, l'employeur lui adressait une lettre, datée du 23 juillet 2013, l'informant du report de la date de l'entretien préalable à une date ultérieure : l'entretien initialement prévu pour le 19 juillet
6253c9bfbd3db21cbdd89255
27 novembre 2007
X... étant toujours en détention à cette date, la société A.A.M.
6253c9bfbd3db21cbdd89257
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JXSP La SARL CARAIBESc/La Société OPCI UIR II
5fd9a5cb9b8b1e998db9debc
18 décembre 2019
Par courrier RPVA envoyé le 23 octobre 2019, la conseil de la SA OPCI UIR II sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture du 23 octobre 2019, outre un report de la date des plaidoiries, car la SARL
CHAMBRE 7 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296e0
5 avril 2012
Il sollicite également la confirmation de la décision entreprise sur : - le report de la date des effets du divorce : il estime que l'appelante ne peut se prévaloir de l'autorité de chose jugée sur
6253cbb1bd3db21cbdd8e035
30 mai 2011
Il demande encore sa confirmation en ce qui concerne le report de la date des effets du divorce, sauf à rectifier l'erreur matérielle affectant le jugement s'agissant de la date de l'ordonnance sur tentative
3ème chambre A
63d4ccea92a57405de3316f5
26 janvier 2023
En réponse, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc2eaaf44d62f53e9a9
5 février 2013
[N], son agent : - un contrat de travail daté du 26 mai 2007 et signé par lui seul, - deux attestations datées du 22 mai 2007 de M.
4ème Chambre Section 3
67f8a24b40b8f5486fedd9a0
10 avril 2025
[F] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse en demandant le report de la date d'entrée en vigueur de la pension de réversion et la révision de sa retraite personnelle au regard des
6253cdc8bd3db21cbdd94744
12 septembre 2019
ABAC LOCATION a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 12 décembre 2018.
6253cd95bd3db21cbdd93c25
2 juin 2017
bénéficiaires n'aient pas informé dans le délai prévu les promettants des refus de prêt qui leur étaient opposés est sans incidence sur la non-réalisation de la condition suspensive ; Quant aux demandes de report
TROISIEME CHAMBRE
6a22636ecdc6046d473944c3
4 juin 2026
Après réflexion, nous avons néanmoins envisagé avec vous soit un séquestre soit un report de la date de la vente postérieurement à la mise en 'uvre du délai SRU après délivrance du certificat de conformité
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
Si, malgré ses diligences, aucun assesseur extérieur n’est en mesure de siéger, la tenue de la commission de discipline doit être reportée à une date ultérieure, à moins qu’un tel report compromette manifestement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01110_20250619
19 juin 2025
Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de ses dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures ".
5e chambre civile
659e46975537980008847248
9 janvier 2024
[J] [D] le 8 août 2020 pour l'informer d'un report de son arrivée au 23 août 2020. Lorsque M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
. / La demande doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen ou au concours concerné, sauf dans le cas où le handicap est révélé après cette échéance ". 3.
2ème CHAMBRE CIVILE
66ff8590a4ff9ec259c0950b
3 octobre 2024
Par courrier du 11 mars 2019, la SCCV Ilot 2 a écrit à Monsieur [R] l'informant du report de la date de livraison au 2nd trimestre 2020 en raison de la découverte de réseaux enterrés et d'intempéries ayant
Page 47 sur 9900