CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 672 résultats pour « source d'un usage professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

6789f55db7cff8efb73575fb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'Aménagement - Direction des routes d'Ile de France [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

60357ec74bbefea42c243bf5

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Sur les conséquences du divorce Sur l'usage du nom: En application de l'article 264 du code civil, l'un des époux peut conserver l'usage du nom de l'autre soit avec l'autorisation de celui-ci, soit

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c87593736057d78a9e4

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdeca79f031e99975e14f3c

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

(R...) dont l'objet est l'achat, la vente, la représentation, le conseil afférent à tous produits consommables et matériels à destination des industriels, des professionnels, des collectivités et éventuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce71

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Attendu que les attestations produites sur ce point sont sujettes à caution dès lors qu'il s'avère que des pressions ont été exercées sur des témoins, en l'occurrence Mme E... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e710

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

de nationalité Française né le 21 Mars 1950 à SAINT AULAIRE (19) Profession : Commerçant, demeurant...-19270 USSAC représenté par la SCP COUDAMY Marie-Christine, avoués à la Cour APPELANT d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fb8

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

A l'audience de plaidoirie du 14 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01710_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Mme C, médecin généraliste et angiologue, a exercé sa profession à titre individuel à compter du 1er avril 1985 au 4 Rue Mirabeau à Toulon.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90624

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

de nationalité Française né le 15 Juillet 1950 à LIBOURNE (33) Profession : Menuisier ébéniste, demeurant...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

661a202f4cfa010008a2d757

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021, APPELANTE : Madame [E] [C] née le 17 Février 1981 de nationalité Française Profession

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

61609a5a54c6ec55cf71021f

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

des dispositions des articles 237'et 238 du code civil, - ordonné l'accomplissement des mesures de publicité et la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, - autorisé l'épouse à conserver l'usage

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274bae02799a9057d5dce3b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

auxquels serviraient habituellement des marchandises du même type ; b) Elles sont propres à tout usage spécial qui a été porté expressément ou tacitement à la connaissance du vendeur au moment de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fe1b75e0767eeba3869cb70

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

professionnels, des qualités techniques et esthétiques des installations, de leur fonctionnalité, de leur adaptation à la pratique de l'équitation, des possibilités diverses d'utilisation et ce, au 16

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c2

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Aniss X... a avisé son employeur de sa décision de démissionner pour raisons professionnelles par LRAR du 2 avril 2006 reçue le 6 avril 2006 moyennant un préavis de deux semaines, et en demandant le paiement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée Me Yann ROCHER de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX assistée de Me Julia SOURD

Source officielle
CA

Chambre sociale

6719e5135857dd64cbdaa6a8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du dossier n'établit la moindre pression sur Madame [Y] [W].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ba2c4236379079850

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition, et ce même si l'occupation de ce domicile à des fins professionnelles ne résulte

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9b4d571f8833669266

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

des prestations dues par la SASU Nextgen': - «'concevoir, développer et programmer les éléments qui composent ledit logiciel tels qu'ils ont été décrits dans l'article 2.2, dont, notamment : code source

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ee823ae8501efbbc537c

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

service cures thermales de recentrer ses activités sur le service hygiène, ménage, linge et vestiaires prétexte pris de la constatation de son insuffisance, l'employeur aurait exercé sur elle une pression

Source officielle

Page 47 sur 134

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.