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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6789f55db7cff8efb73575fb
16 janvier 2025
Direction Régionale et Interdépartementale de l'équipement et de l'Aménagement - Direction des routes d'Ile de France [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD
2e chambre 2e section
60357ec74bbefea42c243bf5
14 avril 2016
Sur les conséquences du divorce Sur l'usage du nom: En application de l'article 264 du code civil, l'un des époux peut conserver l'usage du nom de l'autre soit avec l'autorisation de celui-ci, soit
Chambre civile
62760c87593736057d78a9e4
5 mai 2022
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Mme Sophie MAILLANT, Greffier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices
Chambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
(R...) dont l'objet est l'achat, la vente, la représentation, le conseil afférent à tous produits consommables et matériels à destination des industriels, des professionnels, des collectivités et éventuellement
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce71
25 novembre 2008
Attendu que les attestations produites sur ce point sont sujettes à caution dès lors qu'il s'avère que des pressions ont été exercées sur des témoins, en l'occurrence Mme E... et M.
6253cbd9bd3db21cbdd8e710
27 octobre 2011
de nationalité Française né le 21 Mars 1950 à SAINT AULAIRE (19) Profession : Commerçant, demeurant...-19270 USSAC représenté par la SCP COUDAMY Marie-Christine, avoués à la Cour APPELANT d'un
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 14 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
Mme C, médecin généraliste et angiologue, a exercé sa profession à titre individuel à compter du 1er avril 1985 au 4 Rue Mirabeau à Toulon.
6253cc86bd3db21cbdd90624
30 avril 2013
de nationalité Française né le 15 Juillet 1950 à LIBOURNE (33) Profession : Menuisier ébéniste, demeurant...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d757
10 avril 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 08 avril 2021, APPELANTE : Madame [E] [C] née le 17 Février 1981 de nationalité Française Profession
Pôle 3 - Chambre 3
61609a5a54c6ec55cf71021f
4 septembre 2014
des dispositions des articles 237'et 238 du code civil, - ordonné l'accomplissement des mesures de publicité et la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, - autorisé l'épouse à conserver l'usage
Chambre 3-1
6274bae02799a9057d5dce3b
auxquels serviraient habituellement des marchandises du même type ; b) Elles sont propres à tout usage spécial qui a été porté expressément ou tacitement à la connaissance du vendeur au moment de la
Chambre sociale
5fe1b75e0767eeba3869cb70
17 décembre 2020
professionnels, des qualités techniques et esthétiques des installations, de leur fonctionnalité, de leur adaptation à la pratique de l'équitation, des possibilités diverses d'utilisation et ce, au 16
6253cc18bd3db21cbdd8f1c2
8 février 2012
Aniss X... a avisé son employeur de sa décision de démissionner pour raisons professionnelles par LRAR du 2 avril 2006 reçue le 6 avril 2006 moyennant un préavis de deux semaines, et en demandant le paiement
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63e
25 août 2023
personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée Me Yann ROCHER de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX assistée de Me Julia SOURD
6719e5135857dd64cbdaa6a8
23 octobre 2024
du dossier n'établit la moindre pression sur Madame [Y] [W].
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ba2c4236379079850
5 juillet 2022
son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel n'est pas mis effectivement à sa disposition, et ce même si l'occupation de ce domicile à des fins professionnelles ne résulte
Chambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669266
24 avril 2025
des prestations dues par la SASU Nextgen': - «'concevoir, développer et programmer les éléments qui composent ledit logiciel tels qu'ils ont été décrits dans l'article 2.2, dont, notamment : code source
CHAMBRE SOCIALE B
6163ee823ae8501efbbc537c
6 janvier 2010
service cures thermales de recentrer ses activités sur le service hygiène, ménage, linge et vestiaires prétexte pris de la constatation de son insuffisance, l'employeur aurait exercé sur elle une pression
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