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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02888_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il a bénéficié en France de plusieurs interventions chirurgicales dont une sclérectomie des deux yeux, au cours des mois de janvier et juillet 2020, la seconde n'ayant pas permis de sauvegarder la vision

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01321_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

chirurgicale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cd78c0355000835f71b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[V] a subie du fait d'un traumatisme cranio-cérébral ayant justifié deux interventions chirurgicales, et de la durée de la rééducation, l'expert a fixé à 5 sur une échelle de 7 les souffrances physiques

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba07770b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par E. VET, président et par I.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

EXPOSE DU LITIGE Après avoir réalisé de nombreuses missions d'intérim pour la société LA POSTE, et suite à l'intervention de l'inspection du travail, Mme [X] [M], née le 6 février 1974, a signé avec

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdedfbeee0f8318b973f0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Après cette expertise, Mme A... a subi d’autres interventions chirurgicales, notamment pour la greffe des membres supérieurs le 17 février 2019 et la greffe de rein le 3 février 2024, portant le nombre

Source officielle
CA

3ème chambre

64a660aebbd03a05db9654ad

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur la recevabilité de l'intervention de la SA Axa France Vie La cour n'a pas à confirmer, comme le sollicite la SA Axa France Vie, en l'absence de nouvelle contestation, la recevabilité de son intervention

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03946_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Après l'arrêt de la sédation le 31 janvier 2011, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_18BX02569_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle a subi une première intervention chirurgicale le 1er décembre 2011 pour remédier à son insuffisance rénale avant que ne soit traité le sarcome d'Ewing.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00592_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

chirurgicale réalisée sur le canal carpien gauche de Mme B et que les trois suivants ont été établis en raison des suites de cette intervention.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d49009f81000890db52

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre, et le deuxième acte est ensuite indiqué à 50 % de son coefficient d'origine, sauf en cas d'intervention chirurgicale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912ef

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

Il en est résulté pour lui une fracture éclatement (burst fracture) de T 12 avec paraparésie post-traumatique de niveau L5 diagnostiquée à l'hôpital de Redon et qui a justifié une intervention chirurgicale

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162bdf99851e0008f1e604

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

des pompiers, ni de la réouverture des vannes par un tiers après son intervention causant la reprise des écoulements et l'éboulement du plafond, - il appartenait au gardien de l'immeuble ' présent sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21564_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

de gros objets, le prochain geste chirurgical à planifier consistant en une arthrodèse trapézo-métacarpienne afin de positionner le pouce en position de fonction. 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

chirurgicale du 23 juin 2003, la cour, par un arrêt du 28 décembre 2020, a ordonné avant dire droit une expertise médicale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21214_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Mme A, entretemps titularisée d'abord sous le même statut, puis le 17 juillet 2010, en qualité d'aide-soignante, a alors subi une intervention chirurgicale et bénéficié d'arrêts de travail jusqu'au 23

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

633fc389e633183e2ee17c2d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

chirurgicales, la nature des soins, la durée des hospitalisations et éventuelles périodes de rééducation, ainsi que les différents traitements subis.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03901_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

iléo-colique latéro-latérale, puis d'éviter la survenance de troubles du transit ayant résulté des suites de cette opération.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00653_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Après réalisation d'un monitoring rassurant sur le rythme cardiaque du fœtus et dans la mesure où le travail avait commencé, elle a été installée en salle de naissance à 13h00 sous la surveillance de la

Source officielle

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