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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6799c76cd0369362bfa17aa4
28 janvier 2025
: si la Cour devait considérer qu'il existe un lien de causalité certain et direct, mais que la survenance de l'infection n'est pas la cause déterminante de la survenance du dommage, JUGER que l'infection
1ère Chambre
61630b6742de3d260b993187
31 mai 2012
des soins intensifs, correspondant à la surveillance des lits de réanimation cardiologique.
Pôle 4 - Chambre 4
5fd94c8d38486c34bd861b1b
3 mars 2020
Bailleur à verser les sommes suivantes : * 1.411,43 euros au titre de la réfection de la cuisine ; * 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pour non remplacement de la baignoire jusqu'à la survenance
8ème chambre
DCA_21PA01974_20221018
18 octobre 2022
Par un courrier du 27 avril 2017, reçu par l'AP-HP le 2 mai suivant, Mme A s'est plainte des modalités de surveillance du défibrillateur automatique implantable mis en place en 2011 et de sa prise en charge
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2c
3 mai 2007
, notamment pour sécuriser son bureau d'accueil et le parking du parc avec mise en place d'une caméra de surveillance avec caisson étanche et moniteur.
6253c9f0bd3db21cbdd899fc
8 novembre 2007
Sur la facturation des actes de surveillance (C1) et de la prise en charge intensive continue d'un épisode de décompensation psychique (CNPSY 0,8).
Pôle 6 - Chambre 12
6163514da2ead9ed860b6eec
23 juin 2011
assurant la surveillance et que l'avis était requis dans une autre discipline que celle du médecin assurant la surveillance.
5ème Chambre
DCA_21PA00708_20230517
17 mai 2023
Lorsqu'elle assiste la BCE, une autorité compétente nationale suit les instructions de la BCE relatives aux entités importantes soumises à la surveillance prudentielle ".
DCA_21PA03485_20230517
Chambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0d5
12 mai 2022
du code de procédure civile, j'ai l'honneur de vous faire connaître que dans l'affaire visée ci-dessus, la décision n'a pas été prononcée ce jour : Délibéré prorogé au 19/05/2022 Motif : Survenance
6253c8fdbd3db21cbdd86eda
4 mars 2004
septembre 2002 dont appel, le Tribunal de Grande Instance de LYON a débouté Madame Paulette Y... de son action en responsabilité, au motif qu'il n'était pas démontré que le camion était impliqué dans la survenance
6253ca67bd3db21cbdd8af13
8 novembre 2006
ensuit que le moyen est injustifié ; Attendu que Madame X... reproche encore à la banque de ne pas avoir respecté l' article L 311- 13 en prévoyant une clause de remboursement anticipé en cas de survenance
Chambre Sociale
635237b38c924eadffcc4a7c
20 octobre 2022
Conformément aux dispositions de votre contrat de travail et du règlement intérieur de la Société, tout accident survenant avec un véhicule mis à disposition par la société doit faire l'objet sur place
6253c892bd3db21cbdd85a8e
26 octobre 2001
SOCIETE T.V.S - TELE VIDEO SURVEILLANCE, SARL dont le siège social est : 59 Rue du Maréchal Leclerc - BP 02 28111 LUCE CEDEX Avocat : Maître GRENIER DUCHENE INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE
660cf25e7c1ccb0008628d0d
2 avril 2024
Sur la fréquence du risque de la fistule urétro rectale, ils indiquent que l'expert qualifie cette complication de rare, ne survenant que dans 1 à 2% des cas, que le tribunal a retenu que les antécédents
Réparation dét.provisoire
697afb9ecdc6046d471030f9
28 janvier 2026
Il a été assigné à résidence sous surveillance électronique pendant quatorze jour, ce dispositif ayant été rompu par le requérant avant une nouvelle incarcération.
Pôle 4 - Chambre 8
66fe356991b69e88a370fd7b
2 octobre 2024
clause de garantie, est soumise à la double condition que l'assuré exerce une activité d'hôtellerie et/ou restauration, et qu'une fermeture de l'établissement assuré soit ordonnée en raison de la survenance
686f4ca5d3976f57d00d324c
9 juillet 2025
subséquents constituent une mesure de fermeture administrative, la garantie des MMA n'en demeurerait pas moins insusceptible d'être mobilisée puisqu'aucune mesure n'a été prononcée du fait de la survenance
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6bdf8eda960fba78b2e7
25 avril 2025
La détermination des circonstances objectives de la survenance d'un accident constitue un préalable nécessaire à toute recherche de responsabilité de l'employeur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603739733f50fc153081b3ef
13 mai 2015
En l'espèce, le conseil de surveillance présidé par M.
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