En l'espèce, le vol a eu lieu par effraction, les portes arrières du véhicule ayant été fracturées, forcées par pesée et le matériel se trouvant à l'intérieur dérobé.

Jérôme, Maurice, Julien coupable de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES, les 24 et 25 octobre 2005, à NANTEUIL LE HAUDOIN, avec effraction et en réunion, infraction prévue par les articles 311-4 AL. 11

, avait été retrouvé sans trace d'effraction et n'entrait pas de ce fait dans le cadre de la garantie souscrite.

Effraction du véhicule caractérisée par des traces matérielles constatées par une expertise, c'est-à-dire cumulativement l'effraction de l'habitacle ou du coffre et le forcement du verrouillage de direction

Celle- ci a refusé de prendre en charge l'indemnisation de ces sinistres en alléguant, au titre du premier vol toute absence de trace d'effraction, et pour le second vol, que la preuve de la soustraction

Il a en outre précisé qu' « il a été volé une partie de la plomberie, les tuyaux de cuivre alimentant les salles de bains ont été coupés et volés, les 3 VMC ont été volées, les radiateurs électriques de

Subsidiairement sur le fond elle soutenait que la garantie vol ne trouvait pas à s'appliquer en l'absence d'effraction et que la garantie incendie ne s'appliquait pas davantage puisque l'incendie était

Le vol est défini comme la disparition, la destruction ou la détérioration des biens assurés résultant d'un vol ou d'une tentative de vol commis à l'intérieur de l'habitation ou des dépendances les renfermant

temps de travail, et en alternance librement organisée, consistant à signaler en dehors de la période d'ouverture du camping à la société [1] toute anomalie ou événement constatés, notamment en cas de vol

véhicule en cas de vol (en page 15), que : « Le vol et la tentative de vol ne sont toutefois garantis que lorsque sont établis des indices sérieux confirmant l'intention du voleur de dérober le véhicule

dans un local privé, une effraction de ce local est en outre exigée.

Il a admis être l' auteur de l' ensemble des vols reprochés.

Mme [G] a déposé plainte pour vol le 29 octobre 2017 et a déclaré le sinistre à la GAN. Le 20 novembre 2017, le véhicule a été retrouvé en contrebas d'un ravin à 45 kilomètres du lieu du vol.

Mme [L] a déposé le 5 juillet 2018 une plainte pour le vol de ce véhicule auprès de la brigade de gendarmerie de [Localité 6], précisant que ce vol serait intervenu entre le 27 mai et le 12 juin 2018.

X...n'avait pas verrouillé son véhicule lors du vol et qu'il s'est nécessairement servi le jour du vol d'une autre clef qui a disparu avec le véhicule et a nécessairement facilité et permis le vol ; elle

Iard, qui déclare ne pas contester la réalité du vol, fait valoir au soutien de son refus de garantie, que :- M.

. **** Suite au refus de la compagnie GARANTIE MUTUELLE des FONCTIONNAIRES (GMF) de le garantir pour le vol de son véhicule, M. N.

été volés...les radiateurs sont volés ou arrachés...du mobilier comme des bureaux est cassé et volé...l'évier de la cuisine a été volé...le standard téléphonique a disparu...le serveur informatique a

"d'indices sérieux rendant vraisemblables le vol et caractérisant l'intention des voleurs; ces indices étant constitués par des traces d'effraction sur le véhicule et des dommages aux mécanismes permettant

FRANCE en septembre 2001, a condamné CHALAVAN ET DUC à payer à son donneur d'ordre la somme de 15 268,83 ç en réparation du préjudice subi par celui-ci à la suite d'un vol d'une partie des marchandises