de l'indivision post-communautaire d'un montant de 4 065, 80 euros au titre des taxes foncières de l'immeuble dues pour l'immeuble... arrêtées à l'année 2008 incluse, - dit que M.

[L] [D] et à Mme [P] [D], locataires de l'appartement situé au 3ème étage, porte droite de l'immeuble situé [Adresse 1], aux fins de voir valider le congé pour venté portant sur ce logement, qui leur a

bâtis ou d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans acquis précédemment en l'état d'immeuble déjà bâti ; en revanche, ni l'achat d'un immeuble achevé depuis plus de cinq ans puis la revente du seul terrain

[P] [V] est propriétaire à [Localité 8] d'un immeuble situé [Adresse 1].

a fait prendre conscience du caractère répété du phénomène et donc de la possibilité d'un vice caché affectant l'immeuble.

[L], au sein de la toiture de l'immeuble de M. [Z] ou, à tout le moins de la panne faîtière de la charpente de celle-ci.

ainsi que le premier étage n'étaient pas habitables ni utilisés pour un usage personnel au jour du contrôle inopiné dès lors que l'immeuble était dépourvu de toiture et ne bénéficiait pas de raccordements

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.

que les premiers juges ont fait droit à cette prétention de la Sci Les Arcades.

L'immeuble est soumis au régime de la copropriété ; le Cabinet Loiselet Père Fils et F. Daigremont est son syndic en exercice.

*condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « [Adresse 4] » aux dépens.

Il ajoute qu'il n'appartient pas au premier président de se prononcer sur le bien fondé de la décision prise par le tribunal.

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Le lot n°103 de l'état descriptif de division de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], propriété de la société civile et immobilière Ouamri, est

de nature à remettre en cause l'appréciation portée sur ce moyen par les premiers juges.

C est fondé à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de déclaration préalable des travaux projetés. 7.

pour l'immeuble de [Adresse 2] à la somme de 480 € par mois à compter du 16 juin 2005, - débouter Monsieur [T] de sa demande d'indemnité d'occupation pour l'immeuble de [Localité 6], - confirmer le

Si elle n'a pas comparu devant le premier juge, ce n'est pas en raison d'une irrégularité de l'assignation.

[T] [D], un immeuble situé [Adresse 1], comprenant au rez-de-chaussée, un local commercial avec cave, aux premier et second étages un appartement F2, tous loués, et au troisième étage un appartement F3

Pour obtenir une réévaluation des immeubles à une date plus proche du partage, M.

En l'espèce , c'est par acte du 22 octobre 2013 que la SCI JENI a acquis les lots 1273, constitué d'une cave, au premier sous-sol du bloc A cage d'escaliers K, portant le n° 1297 au plan de l'immeuble'