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7 546 résultats pour « (sur les premiers moyens) copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

61625c94d64a6b1f51487721

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

Il apparaît donc que la SCI Bizkarbidéa a abandonné le premier projet puisqu'elle en a présenté un second se rapprochant des souhaits exprimés par la copropriété dans sa dixième résolution de l'assemblée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

69725f66cdc6046d4750ac91

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La cour, pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, fait, en application de l'article 455 du code de procédure civile, expressément référence à la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94980

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

F... a acquis au sein de la copropriété " [...]" les lots [...] - appartement de type T2, no 62 - emplacement de parking, et [...] - garage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b344

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

de la copropriété en violation du règlement de copropriété et l'état descriptif de division, cette appropriation étant matérialisée par l'édification d'une barrière, d'une délimitation végétale ainsi

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Ainsi que l'a retenu le premier juge, la clause du bail en renouvellement du 22 juin 1999 signé entre bailleur et preneur qui mentionne que «'si l'immeuble est sous le régime de copropriété ou s'il existe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be2e

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Guy X..., et le 06 septembre 2007 par le syndicat des Copropriétaires de la... et la SARL LOGESSIM ; Vu les demandes et les moyens contenus dans ces écritures ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603303915e36eb7620ccb8ee

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

[G] [E], Mme [N] [E] et Mme [B] [E], en paiement de charges de copropriété.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5129ffd2adfff4f396

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Les sociétés Tout un décor et Nicotom ont contesté la gestion de la copropriété faite par M. [E].

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85caa4ff9ec259c09860

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

T2 au premier étage au sein d'une copropriété de 2013, avec un parking moyenne 4006 Ces termes avec une moyenne de 4006 euros/m² correspondent à des cessions de biens

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05da

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 27 avril 2023, le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété Huguenots a déclaré une créance de 15.049,36€.

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CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fde

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le moyen tiré par madame [H] d'une intention de nuire du fait d'un précédent litige l'ayant opposé aux consorts [X] à propos d'un lot litigieux dans la même copropriété, ne saurait prospérer en ce que

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CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf9e

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

* FAITS CONSTANTS Les époux G... sont copropriétaires d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, dont la SAS FAY & CIE- la SAS- est le syndic.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc596e36679c7d56ceb124

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

[A] [G], sont propriétaires indivis des lots n° 3, 36, 39 et 61 de l'état descriptif de division d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 1]. M.

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CA

Chambre 1-8

696931b8cdc6046d476dad6d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[R] (ancien syndic bénévole) à devoir continuer à gérer la copropriété, et n'a pourtant pas hésité à prendre ses honoraires au titre des deux premiers trimestres de l'année 2017.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9acb3506235a1400f9eea

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

pour les années 2014 et 2015, - condamner la SCI Danjou à lui payer la somme de 6.117,54 € au titre de l'arriéré de charges de copropriété jusqu'au 4ème trimestre 2015 inclus majorée des intérêts au

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Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda6

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

En leurs écritures déposées le 11 juin 2010, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, les appelants rappellent qu'ils viennent aux droits de Charles X

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdf8cdc6046d478974e2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la SELEURL TBA, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent Lassalle del'AARPI SBKG & associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉES SYNDICAT DES COPROPRIETIRES

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CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f178

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Par suite, en l'absence de moyens d'appel, la décision querellée doit être confirmée de ces chefs.

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CA

Chambre A - Civile

66fe354c91b69e88a370fbcd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les parties communes de cet ensemble immobilier sont gérées par le syndicat de copropriété de [Adresse 21] (ci-après syndicat de copropriété de l'[Adresse 19]).

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle ajoute que Madame [M] a nécessairement lu et accepté le règlement de copropriété au moment de conclure l'acte de vente. Elle conclut donc principalement à la confirmation du jugement.

Source officielle

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