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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
61625c94d64a6b1f51487721
29 novembre 2013
Il apparaît donc que la SCI Bizkarbidéa a abandonné le premier projet puisqu'elle en a présenté un second se rapprochant des souhaits exprimés par la copropriété dans sa dixième résolution de l'assemblée
Chambre civile Section 2
69725f66cdc6046d4750ac91
21 janvier 2026
La cour, pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, fait, en application de l'article 455 du code de procédure civile, expressément référence à la décision
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94980
8 juillet 2020
F... a acquis au sein de la copropriété " [...]" les lots [...] - appartement de type T2, no 62 - emplacement de parking, et [...] - garage.
6253ca80bd3db21cbdd8b344
21 janvier 2008
de la copropriété en violation du règlement de copropriété et l'état descriptif de division, cette appropriation étant matérialisée par l'édification d'une barrière, d'une délimitation végétale ainsi
12e chambre
5fd940f61c0e822756a68b81
19 mars 2020
Ainsi que l'a retenu le premier juge, la clause du bail en renouvellement du 22 juin 1999 signé entre bailleur et preneur qui mentionne que «'si l'immeuble est sous le régime de copropriété ou s'il existe
6253cabcbd3db21cbdd8be2e
13 décembre 2007
Guy X..., et le 06 septembre 2007 par le syndicat des Copropriétaires de la... et la SARL LOGESSIM ; Vu les demandes et les moyens contenus dans ces écritures ; Attendu que M.
Pôle 4 - Chambre 2
603303915e36eb7620ccb8ee
18 octobre 2017
[G] [E], Mme [N] [E] et Mme [B] [E], en paiement de charges de copropriété.
6347ac5129ffd2adfff4f396
12 octobre 2022
Les sociétés Tout un décor et Nicotom ont contesté la gestion de la copropriété faite par M. [E].
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85caa4ff9ec259c09860
3 octobre 2024
T2 au premier étage au sein d'une copropriété de 2013, avec un parking moyenne 4006 Ces termes avec une moyenne de 4006 euros/m² correspondent à des cessions de biens
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05da
14 octobre 2025
Le 27 avril 2023, le Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété Huguenots a déclaré une créance de 15.049,36€.
67ecc5d7955548e0aba48fde
1 avril 2025
Le moyen tiré par madame [H] d'une intention de nuire du fait d'un précédent litige l'ayant opposé aux consorts [X] à propos d'un lot litigieux dans la même copropriété, ne saurait prospérer en ce que
6253cac1bd3db21cbdd8bf9e
14 mai 2008
* FAITS CONSTANTS Les époux G... sont copropriétaires d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, dont la SAS FAY & CIE- la SAS- est le syndic.
5fdc596e36679c7d56ceb124
21 novembre 2018
[A] [G], sont propriétaires indivis des lots n° 3, 36, 39 et 61 de l'état descriptif de division d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 1]. M.
Chambre 1-8
696931b8cdc6046d476dad6d
14 janvier 2026
[R] (ancien syndic bénévole) à devoir continuer à gérer la copropriété, et n'a pourtant pas hésité à prendre ses honoraires au titre des deux premiers trimestres de l'année 2017.
5fd9acb3506235a1400f9eea
27 novembre 2019
pour les années 2014 et 2015, - condamner la SCI Danjou à lui payer la somme de 6.117,54 € au titre de l'arriéré de charges de copropriété jusqu'au 4ème trimestre 2015 inclus majorée des intérêts au
6253cb97bd3db21cbdd8dda6
4 mai 2011
En leurs écritures déposées le 11 juin 2010, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, les appelants rappellent qu'ils viennent aux droits de Charles X
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cdf8cdc6046d478974e2
16 avril 2026
de la SELEURL TBA, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent Lassalle del'AARPI SBKG & associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉES SYNDICAT DES COPROPRIETIRES
6253cc17bd3db21cbdd8f178
22 février 2012
Par suite, en l'absence de moyens d'appel, la décision querellée doit être confirmée de ces chefs.
Chambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcd
1 octobre 2024
Les parties communes de cet ensemble immobilier sont gérées par le syndicat de copropriété de [Adresse 21] (ci-après syndicat de copropriété de l'[Adresse 19]).
66fe354191b69e88a370fb55
2 octobre 2024
Elle ajoute que Madame [M] a nécessairement lu et accepté le règlement de copropriété au moment de conclure l'acte de vente. Elle conclut donc principalement à la confirmation du jugement.
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