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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65dee0a77f398b00089bfb10
23 janvier 2024
BIOSENCY Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au
Pôle 5 - Chambre 8
6864c04a17fdd29c296516ca
1 juillet 2025
MJA prise en la personne de Maître [D] [V], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société [X], représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0d
14 janvier 2015
Lucas Eric né le 11 juin 2002 et Y...
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c756cdc6046d4788f7a0
16 avril 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Lucas
69e1c76bcdc6046d4788f901
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Lucas
Rétentions
697b06a3cdc6046d4711d25d
28 janvier 2026
à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Me Katia LUCAS
697c5f43cdc6046d473949d2
29 janvier 2026
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Katia LUCAS
ETRANGERS
64b77f27d1e51905db2b1d62
18 juillet 2023
[Y] [U] né le 22 Avril 2004 à [Localité 4] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
64b77f27d1e51905db2b1d64
[K] [O] né le 29 Mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdf7
[P] [G] né le 01 Avril 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdf9
[K] [Y] né le 01 Juin 1990 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas
64ba21cc354f98d9699d4f3c
20 juillet 2023
[J] [O] [W] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
64cde699e5a2b5d969490d1c
21 juillet 2023
[U] [L] né le 07 Février 2003 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE
4ème Chambre
66878d0a05d6f7f678d49426
4 juillet 2024
GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT DE LA CAUSE : SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, ès qualités d'assureur de la société LUDOVIC LUCAS
6253cd1abd3db21cbdd9241d
20 mai 2015
né le 09 Février 1973 à PARIS ... 20200 BASTIA assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Prise en la personne de son représentant
1re Chambre C
616301464c6681071edf66e9
16 juin 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011.
6253cb2bbd3db21cbdd8d002
26 février 2009
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2009.
6253cb2bbd3db21cbdd8d02b
13 novembre 2008
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008.
615e0e21c25a97f0381f527c
19 février 2015
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 février 2015.
615e0e22c25a97f0381f528c
3 juillet 2014
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2014.
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