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15 892 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee0a77f398b00089bfb10

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BIOSENCY Agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864c04a17fdd29c296516ca

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MJA prise en la personne de Maître [D] [V], ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la société [X], représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0d

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Lucas Eric né le 11 juin 2002 et Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c756cdc6046d4788f7a0

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Lucas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c76bcdc6046d4788f901

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Lucas

Source officielle
CA

Rétentions

697b06a3cdc6046d4711d25d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Me Katia LUCAS

Source officielle
CA

Rétentions

697c5f43cdc6046d473949d2

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Katia LUCAS

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d62

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[Y] [U] né le 22 Avril 2004 à [Localité 4] de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b77f27d1e51905db2b1d64

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[K] [O] né le 29 Mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b8d0aaa5d4a205dbc5cdf7

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[P] [G] né le 01 Avril 2004 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b8d0aaa5d4a205dbc5cdf9

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[K] [Y] né le 01 Juin 1990 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au cnetre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas

Source officielle
CA

ETRANGERS

64ba21cc354f98d9699d4f3c

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[J] [O] [W] né le 15 Décembre 1991 à [Localité 2] de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde699e5a2b5d969490d1c

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[U] [L] né le 07 Février 2003 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0a05d6f7f678d49426

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT DE LA CAUSE : SA MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS, ès qualités d'assureur de la société LUDOVIC LUCAS

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9241d

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

né le 09 Février 1973 à PARIS ... 20200 BASTIA assisté de Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE Prise en la personne de son représentant

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CA

1re Chambre C

616301464c6681071edf66e9

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d002

Appel

26 février 2009

26 février 2009

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d02b

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Novembre 2008.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e21c25a97f0381f527c

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 février 2015.

Source officielle
CA

1re Chambre C

615e0e22c25a97f0381f528c

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2014.

Source officielle

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