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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69f2e6aacdc6046d470cad02

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

, de nationalité française, chauffeur livreur, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Titouan GOVEN substituant Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, postulant, avocats au barreau

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589dcdc6046d4718c8bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de PARIS substitué par Me Mathilde GREVE, avocate au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 3] représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd76e6cdc6046d47036043

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

] représenté par son Syndic, la Société CLEMENT & TOURON et Cie, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile Plot, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a210ac2cdc6046d47092445

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ALLIANCE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier 26.0055 Intimés et demandeurs à l'incident: Madame [Y] [R], représentée

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

nationalité française, secrétaire médicale [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Noémie VERDIERES substituant Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, plaidant/postulant, avocats au barreau

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

par Maître Thibault BRIDET, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [M] [L], demeurant [Adresse 3] Non comparante, non représentée, Défendeurs, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcfcdc6046d4710bada

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

T] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [C] née [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a8cdc6046d47752c17

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ET : Madame [R] [A] ès-qualités d'entrepreneur individuel exploitant l'enseigne [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff671cdc6046d4789f6a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [X] né le 20 Mai 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd595

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me SEBAUX Léopold, avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

CRETEIL - RG n° 16/10599 APPELANT Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Ariane MINEUR, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f001

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

représenté par la SCP HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Maître Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1687.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21afcdc6046d4747f6bd

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille JAMI, avocat au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07161cdc6046d47692b1f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Victoire THIVEND substituant Me Capucine BOHUON de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e07173cdc6046d47692c76

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion CORNEAU de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbcdcdc6046d478948f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Shclanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Antoine Marchand, du cabinet Centaure avocats au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a2dcdc6046d47a11ab8

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 30 avril 2026 à16h15 Vu l'appel formé le 02 mai 2026 à 19 h 34 par courriel, par Me Téta AGBE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c0ccdc6046d47a17b05

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[Z] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fd0cdc6046d47e0bebe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 31 juillet 1998 à [Localité 1] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Françoise BOUGUE, avocat au barreau

Source officielle

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