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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69f2e6aacdc6046d470cad02
29 avril 2026
, de nationalité française, chauffeur livreur, [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Titouan GOVEN substituant Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, postulant, avocats au barreau
Premier Président
69e8589dcdc6046d4718c8bf
21 avril 2026
de PARIS substitué par Me Mathilde GREVE, avocate au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] [Localité 3] représenté
Pôle 1 - Chambre 3
69fd76e6cdc6046d47036043
7 mai 2026
] représenté par son Syndic, la Société CLEMENT & TOURON et Cie, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cécile Plot, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 8
6a210ac2cdc6046d47092445
3 juin 2026
ALLIANCE, représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier 26.0055 Intimés et demandeurs à l'incident: Madame [Y] [R], représentée
6a225ac2cdc6046d4737d9a1
4 juin 2026
nationalité française, secrétaire médicale [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Noémie VERDIERES substituant Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, plaidant/postulant, avocats au barreau
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6a1e6834cdc6046d47cb0c99
29 mai 2026
par Maître Thibault BRIDET, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [M] [L], demeurant [Adresse 3] Non comparante, non représentée, Défendeurs, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant
2ème CH - Section 1
6a167dcfcdc6046d4710bada
26 mai 2026
T] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [C] née [P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau
Service des Référés
6a226291cdc6046d47393442
27 mai 2026
QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON
REFERES 1ER PP
6a1a78a8cdc6046d47752c17
28 mai 2026
ET : Madame [R] [A] ès-qualités d'entrepreneur individuel exploitant l'enseigne [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau
2ème Chambre
6a0ff671cdc6046d4789f6a4
21 mai 2026
[K] [X] né le 20 Mai 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés M.
Chambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me SEBAUX Léopold, avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX
Pôle 2 - Chambre 5
5fd9b1d9a993f3a6edad3332
10 décembre 2019
CRETEIL - RG n° 16/10599 APPELANT Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Ariane MINEUR, avocat au barreau
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f001
4 janvier 2012
représenté par la SCP HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, assisté de Maître Jean-Pierre SULZER, avocat au barreau de PARIS, toque D 1687.
Pôle 1 - Chambre 5
69df21afcdc6046d4747f6bd
14 avril 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille JAMI, avocat au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR
69e07161cdc6046d47692b1f
15 avril 2026
Madame [H] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Victoire THIVEND substituant Me Capucine BOHUON de l'AARPI CANOPY AVOCATS, avocat au barreau
69e07173cdc6046d47692c76
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marion CORNEAU de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 11
69e1cbcdcdc6046d478948f9
16 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Shclanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Antoine Marchand, du cabinet Centaure avocats au barreau
ETRANGERS
69f97a2dcdc6046d47a11ab8
4 mai 2026
ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 30 avril 2026 à16h15 Vu l'appel formé le 02 mai 2026 à 19 h 34 par courriel, par Me Téta AGBE, avocat au barreau
Chambre 6 (Etrangers)
69f97c0ccdc6046d47a17b05
[Z] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
1ère Chambre
69fc1fd0cdc6046d47e0bebe
6 mai 2026
la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 31 juillet 1998 à [Localité 1] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Françoise BOUGUE, avocat au barreau
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