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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
5fd872db43b615220bc3a2dd
10 décembre 2020
siège N° SIRET 542 051 180 [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 220902 Assistée de Me Antonin LEVY
Pôle 6 - Chambre 2
616246caaf0a1de0eb1b6590
6 mars 2014
2011 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/05780 APPELANTE SA AREVA NC prise en la personne son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
Cour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
APPELANTE et demanderesse : CIGNA INSURANCE COMPAGNY OF EUROPE NV devenue ACE INSURANCE SA NV ayant son siège 9/11 rue Belliard Straat B 1040 BRUXELLES représentée par son représentant légal Représentée
Chambre commerciale 3-1
65aa3015009f81000890dca6
18 janvier 2024
n° 419 750 252 [Adresse 15] [Localité 5] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me François DE BERARD
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a5
7 juillet 2022
AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [I] [S] née le 19 Mai 1951 à [Localité 4] (Ile Maurice) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représentée et assistée par Me Bernard
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7aa2
] [E] représentée par Maître [E] [C] en sa qualité de liquidateur de la SARL Serenity Sun Sinai ayant son siège social, 2 square Saint-Jean - rue Saint-Aubert 62000 Arras représentées par Me Bernard
Chambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
Septembre 2019 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : SAS GILLES LEROUX INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 27 rue Bernard
1ère chambre
686767007c03803a32c27205
3 juillet 2025
exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl Lx Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Bernard
Pôle 5 - Chambre 9
65b369228c0355000835f54e
25 janvier 2024
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 443 828 009, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD
4ème Chambre
5fd99ff571583f92c0d60b86
19 décembre 2019
Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bcff
26 mai 2016
en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LEONARD DE VINCI, demeurant [Adresse 10] représenté par Me Gwenaële DITCHE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Bernard
1ère Chambre
67908b254143037ceabfbf0f
21 janvier 2025
BERNARD BROUCARET, J. FOURALI, A.
6253c8e9bd3db21cbdd86a0b
17 juin 2003
FRANCE, ayant son siège social 34, avenue des Trois Peuples -78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués,
Pôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
aux droits de BABCOCK ENTREPRISE ET DE SACOM dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP TAZE-BERNARD
Pôle 4 - Chambre 2
5fdac6ecacf1df590f204fa1
15 mai 2019
à hauteur de 20.000 €' ; elle formule encore les grief suivants au syndic : 'vous avez vaguement contacté architectes et entreprises, pour faire procéder aux travaux nécessaires mais vous n'avez pas levé
Chambre Commerciale
6163a6061d97f2f687d912c1
28 octobre 2010
assisté de Me Philippe LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
626b8182d1fb03057d9a5232
Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
635237ae8c924eadffcc4a55
20 octobre 2022
FRANCOIS, Conseiller, désigné en remplacement de Madame RAULINE, par ordonnance de Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président par intérim, en date du 05 septembre 2022 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c0d
13 avril 2023
Madame [G] [R] veuve [F] [Adresse 8] Représentés par Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Mylène BOCHE-ROBINET et Me Amélie BERNARD
650bde71beee0f8318b97166
24 août 2023
Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 11 Mai 2023, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
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