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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20919_20221013
13 octobre 2022
D, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Amari de Beaufort pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
DCA_22TL21024_20230223
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de la société Résidence du soleil, représentée
3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01117_20221213
13 décembre 2022
est sans enfant à charge, est entrée en France à l'âge de 17 ans et ne justifie ni même n'allègue être dépourvue de tout lien hors de France, dès lors que sa mère réside aux Etats-Unis et son père au Chili
DCA_19TL23108_20220414
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A D et M.
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ortial
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aldigier
DCA_21TL00625_20230316
16 mars 2023
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL01843_20220525
DCA_21TL01985_20221108
DCA_21TL01491_20230511
11 mai 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Drevet-Lapassade, substituant Me Goguelat, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL01745_20230720
20 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Vandepoorter pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Pion Riccio pour la société de Pouzols Mailhac
DCA_21TL02887_20230511
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL03785_20230511
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin, représentant le groupement foncier
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00520_20251212
12 décembre 2025
Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Chebbi-Trifi, avocate de M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 25MA00520 et n° 25MA00521, présentées pour M. A...
8ème chambre
DCA_25PA00457_20260113
13 janvier 2026
célibataire, sans profession et sans ressources, avoir trois enfants adultes non à charge, s’être rendu en Europe pour rendre visite à sa famille pour les fêtes de fin d’année et souhaiter rentrer au Chili
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7B-JY7T SAS NAUTIC SERVICEc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
5fdc0a42d6d7072e5239ff28
8 janvier 2019
SELARL CADIOT-FEIDT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 novembre 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert CHELLE
Chambre sociale
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12 décembre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Octobre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
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30 octobre 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Septembre 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller En
615e0e77c25a97f0381f56d1
3 octobre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Juillet 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
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