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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc3d2833fef260f3613e24

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

débats : Mme Lydie SUEUR ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc9103795c82b417bac3ab

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

distinct ; Que l'article R. 313-1 du code de la consommation, dans sa rédaction issue du décret n° 2002-927 du 10 juin 2002, entré en vigueur le 1er juillet 2002 et applicable en l'espèce, contient deux

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd953478283b03c7cfd2eb7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

d'huissier du 17 mars 2015, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de NANTES a fait assigner Monsieur [W] [J] et Madame [U] [G], ès qualités de représentants légaux de leurs deux

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a7d

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.

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CA

1ère Chambre

5fd930f92ea10d10d4913cb9

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

pots n°92 : Deux statues de femme et une d'un animal n°111 et 112 : Instrument à vent portant gravure, dans un étui en velours ; 'uvres listées d'après l'inventaire dressé le 2 mai 2009 (pièce 15

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca312e7dcab99a5e31944b

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller) N° RG 19/04125 - N° Portalis

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca4c148df58966999a2970

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[Z] a fait l'objet de deux avertissements disciplinaires les 5 novembre 2014 et 15 février 2016, tous deux contestés par le salarié. Par courrier du 5 décembre 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdaa4e232d96935a6c1075f

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

débats : Madame Iris BERTHOMIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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CA

Avis

CADA:20154597

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Poitiers à sa demande de communication du contrat de constitution du GIE Imagerie dédié

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd78bccdc6046d4703b17c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par exploits d'huissier signifiés le 22 octobre 2014, la SCI Seine Choisy a fait délivrer à la société Atelier de Myrthille locataire deux commandements visant la clause résolutoire, concernant les deux

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97d41cce69a12ae3d5c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

prononcer la nullité du contrat conclu en 2019'; - constater que représentée par la SELARL [O], ès qualités, elle tient à la disposition de la société TRNE le matériel livré pour reprise à savoir deux

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CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2342cdc6046d47e16b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Après enquête administrative, le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'[Localité 1]-et-[Localité 2] a orienté les deux dossiers (épicondylite droite et épicondylite gauche) vers un

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

, il devait être condamné au paiement de cette somme correspondant à l'avancement des deux tiers des travaux supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2111cdc6046d47e117b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ce qui précède, DECLARER le désistement parfait, CONSTATER l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour d'appel de PARIS eu égard aux actes de désistement réciproques des deux

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Chambre 6 (Etrangers)

69e85ebccdc6046d4719670d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] [L] a été interpellé à [Localité 3] à la suite d'un vol de parfum commis dans un magasin par deux individus. Par décision du 16 avril 2026, le préfet du Doubs a placé M.

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Chambre des Rétentions

69d896abcdc6046d47bc2505

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que la préfecture ne fournit aucun élément de nature à vérifier le délai séparant les deux placements.

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca63b53a15d34bf1126653

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

prise en la personne de ses représentants légaux, élisant toutes deux domicile au cabinet de et représentées par Me François TEYTAUD, Aarpi TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de Paris, toque

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CA

Chambre 2 A

69f44241cdc6046d472e7d22

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [O] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, d'annuler les résolutions litigieuses et de condamner le syndicat des copropriétaires au paiement de deux indemnités de 1 500 et 2 500 euros

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1fb8abcdc6046d47e8fbee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e1c715cdc6046d4788f312

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le seize avril deux

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16/08/2026

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Dépôts des comptes

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