Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

N° : 2 B 00/03952 Minute N° 2 M 02-1075 Copie exécutoire aux avocats : Me LITOU-WOLFF Me Fernand BUEB Le 25-10-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

Par jugement du 10 janvier 2006 le tribunal de grande instance d'AGEN : - Ordonnait la liquidation et le partage de la succession de Fernande A... décédée le 05 mai 1997, - Commettait le notaire et le

GRENKE LOCATION, représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-

né le 11 Juillet 1972 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] [Localité 2] *** A l'audience tenue le 16 janvier 2025 par Agnès DELETANG, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Fernand

déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN POLE SOCIAL N° RG19/00265 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Fernand

à l'enseigne TEGO avocats, représentée par maître Angélique Fernandes Thomann au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle.

ETIENNE du 02 Décembre 2021 RG : 20/00454 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANT : [X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES

du 11 Avril 2022 RG : 20/00024 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 28 Avril 2025 APPELANTE : [S] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Filomène FERNANDES

Charles Y... en son nom personnel et comme héritier de Madame Cécile Y... née Z... décédée le 19 février 2004, demeurant... 2) Madame Marie-Josée Y... épouse X..., demeurant ... 3) Monsieur Fernand

Fernand B..., enfin M. Pierre C... et Mme Élisabeth D..., son épouse, un complément d'expertise confié à M. Robert K....

Janvier 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Novembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Septembre 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand

Mme C..., née le 30 novembre 1950, a été recrutée pour exercer des fonctions de médecin généraliste par la commune de Noisy-le-Sec au sein du centre municipal de santé (CMS) Fernand Goulène à compter de

SODILAN anciennement SAINFRUIT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au

toque : P0452 INTIMÉES Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE DES CAISSES D'EPARGNE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 414 696 013 ayant son siège au 12/ 20 rue Fernand

SKALLIANS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Estelle FERNANDES de la