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1 781 résultats pour « Hanna Moller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01595_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 du maire de Plumelin ; 3°) d'enjoindre au maire de Plumelin de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de deux mois

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01348_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162fdf43ebbdffcbea6aa61

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Jugement du 08 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/80152 APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] (ITALIE) Représenté par Me Luc COUTURIER pour la SELARL HANDS

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61630e50da3e3d3066036768

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Cour : Jugement du 15 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18663 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c664

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

des bien (s) rura (l) (ux) concerné (s) par le litige et / ou objet de la relation contractuelle (alléguée) parcelle cadastrée : lieudit : pour une contenance de : observations : secto : no : haaca

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a10b

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

, le nombre de journées et d'heures ARRET No page 3 auxquelles s'appliquent les payes mentionnées à l'article R. 433-5 du Code de la sécurité sociale, le montant de la date de ces payes dans le mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90568

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

avocat plaidant de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocats au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMES : Monsieur François Z... ... 78125 GAZERAN représenté par Me Joséphine HAMMAR

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01511_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03219_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C, représenté par Me Hannah Fournier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02328_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Hanau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03701_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représenté par Me Hanau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033077962ecc379d9a7c605

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Dans le cas contraire le risque est un licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire minimum). (...)'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d66

Appel

27 octobre 2005

27 octobre 2005

Elle soutient que l'accord verbal d'un maintien dans les lieux après résiliation du bail expirait le 30 novembre 2000, qu'elle n'a jamais donné son accord pour une prolongation jusqu'à la fin du mois de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04357_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, avocate de M. B.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163d5b7c8005eb80ab945e7

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

, a dû également trouver une solution d'entreposage pour le compte de son client, les marchandises n'étant dédouanée qu'au moment de leur mise en libre pratique, ce qui pouvait se produire plusieurs mois

Source officielle
CA

2ème chambre section C

662b43cdfe25450008314952

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de mars 2020 au mois d'octobre 2022 soit la somme de 39060 euros arrêtée au mois d'octobre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02339_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0dc6c25a97f0381f4f7c

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

3 octobre 2014 *** Selon acte en date du 23 avril 1997, Mme [Z] a consenti à la SARL ACA un bail commercial portant sur divers bâtiments et terrains sis à [Adresse 2] pour une durée de 23 mois

Source officielle
CA

16e chambre

6528dfe2aaebb88318fda95c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A compter du mois d'octobre 2011, M [H] et Mme [V] ont cessé de procéder au paiement des échéances dues au titre de leur prêt. 

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

652e263392ba09831876858a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°487779035 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Hadda

Source officielle

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