CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 du maire de Plumelin ; 3°) d'enjoindre au maire de Plumelin de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de deux mois
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar
Pôle 4 - Chambre 8
6162fdf43ebbdffcbea6aa61
15 mars 2012
Jugement du 08 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/80152 APPELANT Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] (ITALIE) Représenté par Me Luc COUTURIER pour la SELARL HANDS
Pôle 2 - Chambre 1
61630e50da3e3d3066036768
28 février 2012
Cour : Jugement du 15 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18663 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c664
4 juillet 2008
des bien (s) rura (l) (ux) concerné (s) par le litige et / ou objet de la relation contractuelle (alléguée) parcelle cadastrée : lieudit : pour une contenance de : observations : secto : no : haaca
6253ca1abd3db21cbdd8a10b
31 janvier 2007
, le nombre de journées et d'heures ARRET No page 3 auxquelles s'appliquent les payes mentionnées à l'article R. 433-5 du Code de la sécurité sociale, le montant de la date de ces payes dans le mois
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
avocat plaidant de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, avocats au barreau des Pyrénées-Orientales INTIMES : Monsieur François Z... ... 78125 GAZERAN représenté par Me Joséphine HAMMAR
DCA_24NT01511_20260310
10 mars 2026
A... dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03219_20231012
12 octobre 2023
C, représenté par Me Hannah Fournier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal
Juge des référés
ORCA_23VE02328_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Hanau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès
ORCA_25VE03701_20260505
5 mai 2026
B..., représenté par Me Hanau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de
Pôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c605
12 octobre 2017
Dans le cas contraire le risque est un licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire minimum). (...)'
6253c949bd3db21cbdd87d66
27 octobre 2005
Elle soutient que l'accord verbal d'un maintien dans les lieux après résiliation du bail expirait le 30 novembre 2000, qu'elle n'a jamais donné son accord pour une prolongation jusqu'à la fin du mois de
6ème Chambre
DCA_23PA04357_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, avocate de M. B.
Pôle 5 - Chambre 5
6163d5b7c8005eb80ab945e7
21 janvier 2010
, a dû également trouver une solution d'entreposage pour le compte de son client, les marchandises n'étant dédouanée qu'au moment de leur mise en libre pratique, ce qui pouvait se produire plusieurs mois
2ème chambre section C
662b43cdfe25450008314952
25 avril 2024
de mars 2020 au mois d'octobre 2022 soit la somme de 39060 euros arrêtée au mois d'octobre 2022.
ORCA_25VE02339_20260310
B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à
CHAMBRE 2 SECTION 2
615e0dc6c25a97f0381f4f7c
27 novembre 2014
3 octobre 2014 *** Selon acte en date du 23 avril 1997, Mme [Z] a consenti à la SARL ACA un bail commercial portant sur divers bâtiments et terrains sis à [Adresse 2] pour une durée de 23 mois
16e chambre
6528dfe2aaebb88318fda95c
A compter du mois d'octobre 2011, M [H] et Mme [V] ont cessé de procéder au paiement des échéances dues au titre de leur prêt.
Chambre de la Proximité
652e263392ba09831876858a
immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°487779035 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Hadda
Page 48 sur 90
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.