L'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (ARRCO), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 20] [Adresse 10] Représentées par Me Jérôme ARTZ de la SELAS Jacques

DENOUAL KERJEAN LE GOFF, avocats BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ECB 18, avenue Jean Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Henri

Emmanuel, Henri, Etienne néé le 04 Mars 1948 à PARIS 15EME Fils de F... et de DE G... Solange Directeur de dééveloppement, de nationalitéé franç aise, situation familiale inconnue Demeurant...

pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ESPACE PROMOTION ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat

En ce qui concerne Jacques E... avec lequel l'appelant se compare, il convient de relever que l'intéressé est plus âgé que monsieur X... ; qu'alors que les deux salariés avaient la même classification

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Paul Victor Henri X...

la SAS LOFT [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 384 883 609, ayant son siège [Adresse 3], en son agence de [Localité 2] sise, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

011213 APPELANT : Monsieur [R] [N] Conseil en gestion né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10] (59) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 1] ESPAGNE Représenté par Me Jacques-Henri

[V] [A] [Adresse 5] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Jacques VERDIER, avocat au barreau d'AURILLAC (avocat plaidant) Timbre

ABER PROPRETE Za de Mivoie 4 rue Henri Pollès 35136 ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Maître Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame Sophie X... ... 49320 BRISSAC

compte de la Société de droit suisse TRADALL SA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social RCS n°394 336 911 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques-Henri

RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT en ses bureaux Centre des Finances Publiques [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP N° POLICE: 1247000/001403381/000 Représentée par son Directeur, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jacques

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette CHAGNY, Président Monsieur Henri LE DAUPHIN, Conseiller Madame

[Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Ayant pour avocat plaidant, Me Henri ELALOUF, avocat au barreau de PARIS

13/ 00630 AFFAIRE : SARL ALLARD C/ Me Roland X... ès qualité de LJ de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du TC de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri

François Jacques I...dans son attestation en date du 23 novembre 2005 écrit : " je connaissais monsieur AA... ; il travaillait en " série " où il a démoli de nombreuses cuves qui étaient calorifugées à

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Quai de Paludate BP 39 33032 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques

NANTERRE B 722 092 368 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jacques

Jugement du 07 juillet 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05/07590 APPELANTE : Société SPIE BATIGNOLLES SUD EST [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Jacques-Henri