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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6162987b201c88caf8c4e24d
20 janvier 2012
[Localité 4] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour Assisté de Maître Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE, plaidant pour la SCP Manuel GROS ET Héloïse HICTER COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e3bc25a97f0381f53b5
11 décembre 2014
déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02768 APPELANTS Monsieur [K] [M] L'Espérou [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Jacques
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea55
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Pôle 2 - Chambre 1
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
6253ca59bd3db21cbdd8ac75
18 décembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP PELLETIER- FREYHUBER, avocats au barreau de REIMS Monsieur Jacques X...
CHAMBRE SOCIALE C
5fdc444f04864e67f001c212
7 décembre 2018
[Adresse 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me François SANDRE, avocat au barreau de PARIS
8e Chambre C
5fde257a37a2b402b102f90e
5 juillet 2018
Jean-Jacques, Christian A... Jean Pierre B... Pierre C... SCP RAYBAUDO DUTREVIS B... K...
6253ca23bd3db21cbdd8a2cb
10 janvier 2008
légaux à compter du 16 avril 1999, du chef de sa créance en compte courant.
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FESD E.A.R.L. CIDRERIE DE WARNECOURTc/Société CLARINVAL CONSTRUCTIONS
64ae4b22a1775905dba3bcca
11 juillet 2023
EIles en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.
6253ca2dbd3db21cbdd8a450
José ROBERT, Jean Sylvio L..., Jean Philippe M..., Valère N..., Joseph René O..., Max Paul P..., Jacques Z...
6253ca3bbd3db21cbdd8a694
24 mai 2007
né le 28 Juin 1929 à HERSIN COUPIGNY Demeurant ... 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Jacques HERBAUX, avocat au barreau de
6253ccd2bd3db21cbdd915e9
10 décembre 2013
pas opposés, devant Monsieur Jacques MALLET, Président, chargé du rapport et Madame Chantal RODIER Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur
Chambre civile Section 2
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11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
627ca6b14781dc057dee798a
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
2ème CHAMBRE CIVILE
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11 juillet 2024
mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques BOUDY, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte
Pôle 1 - Chambre 4
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10 décembre 2010
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 6
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1 juillet 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène IMERGLIK, Conseillère désignée par ordonnance de Monsieur le Premier
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8 septembre 2006
à la Cour, composée de :Président : Monsieur Jacques REY, Président de ChambreConseiller : Jean Luc RAYNAUD, conseiller rapporteurConseiller : Mme Laurence NOEL, ConseillerQui en ont délibéréArrêt
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25 octobre 2007
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 25 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 No - Pages Numéro
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