08144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO667 [S] [F] [B] [F] [A] [Q] [T] [Q] C/ [E] [X] [J] [V] [O] ÉPOUSE [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine LHOTELLIER Me Laurent

[M], la sarl Philarchi et la société MAF à l'encontre de la sarl Dematteo, - s'agissant des murs de façades, - dit que sont tenus in solidum de payer à M. et Mme [A] la somme de 19.798,04 € HT : - la

Il en va de même des fonctionnalités, limitées dans le projet de la société Rudy Ricciotti par la préservation des murs de refend que le projet de M.

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] a alors édifié, entre 1974 et 1978, un mur séparatif en parpaings au niveau du rez-de-chaussée du [Adresse 3], mur comportant des ouvertures de type « jours

de clôture de l'instruction : 04 Août 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Septembre 2025 Date de mise à disposition : 15 Octobre 2025 Audience présidée par Nathalie LAURENT

ADIOME [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Pierre Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX et assistée par Me Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Date de clôture de l'instruction : 10 Mars 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Mai 2025 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2025 Audience présidée par Nathalie LAURENT

Ce phénomène est accentué par le lit de pierres sèches situé sous les murs des extensions».

[T] a procédé à des travaux de rénovation sur son immeuble, érigé un mur séparatif surmonté de canisses et de brandes et aménagé une terrasse. 5.

IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2025, où l'affaire a été mise en

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

Croze 05240 LA SALLE LES ALPES Représenté par Me VOLPATO, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me GUY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Laurent

APPELANTE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Madame [D] [I] munie d'un pouvoir INTIMÉ : Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en

siège social est sis [Adresse 1], représentée par son présent Monsieur [O] [F] Elisant domicile au cabinet AMADIO PARLEANI GAZAGNES Avocats à la cour - [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent

BOYENVAL VAN PEER ayant son siège social 17 ème Rue Port Fluvial 59000 LILLE représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour Ayant pour conseil

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

-Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIl - RG n° 11/01496 APPELANTS Monsieur [F] [G], né le [Date naissance 1].1954 à [Localité 2] (ROUMANIE) [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Laurent

DU DISTRICT DE [Localité 14] (FDP), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 642 060 040 C/O Société FIDUCIAIRE DU DISTRICT DE [Localité 14] 'FDP' [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Laurent