S21Y SELARL S21Y es qualités de liquidateur judiciaire de la société SPEEDEL [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0823 Association AGS CGEA

4] Représenté par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1653 INTIME Monsieur [K] [F] [Adresse 2] [Localité 3] né le 17 Novembre 1949 à Représenté par Me Eric LENARD

des murailles et le lézard vert, la salamandre tachetée, la grenouille agile, le triton palmé ou encore le triton marbré.

à deux raies, le lézard des murailles et la couleuvre verte et jaune qui impliquent un risque de destruction et de perte d'habitat ; en phase de migration, plusieurs espèces patrimoniales exposées au

IMMO LINIJA sise 5 rue de la Libération - 70200 MOFFANS ET VACHERESSE Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H WEINRYB, avocat au

MESOLIA HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Léandra PUGET de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX +

CECCARELLI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, toque : J055 substitué par Me Pierre LEBART, cabinet Dupuy Avocats, avocat au barreau

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Anne-joséphine LEANDRI

212 Rôle N° RG 17/08620 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPJX [U] [V]-[N] C/ [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MARIN Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA

Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, et par Me Fanny LECADRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé