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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122f
5 mars 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
6253ccc9bd3db21cbdd91460
16 avril 2014
Y... de ses demandes à l'encontre de la SCI Santa Lucia, - condamné la SCP X...-X...
6253ccd6bd3db21cbdd916d2
4 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
6253ccdbbd3db21cbdd91814
18 juin 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
6253cce9bd3db21cbdd91aa2
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président
6253cd0ebd3db21cbdd9228d
15 avril 2015
de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
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CARGESE défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd0ebd3db21cbdd922a3
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
6253cd13bd3db21cbdd9238e
6 mai 2015
AFA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd14bd3db21cbdd9239b
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cc33bd3db21cbdd8f73e
16 mai 2012
née le 01 Janvier 1966 à ISAKALEN ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocats Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
6253cc50bd3db21cbdd8fbc3
3 octobre 2012
né le 23 Avril 1968 à BASTIA (20200) Chez Madame Félicie X... ... 20290 LUCCIANA assisté de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro
Pôle 5 - Chambre 9
635236fa8c924eadffcc492b
20 octobre 2022
Par lettre recommandée du 10 janvier 2020, la société civile professionnelle Stéphane Emery - Thierry Luciani & Associés Huissiers de justice Associés a déclaré au passif de la procédure de redressement
Chambre civile Section 1
6285e0d46a1876057df5d278
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire exerçant
6285e0d56a1876057df5d27d
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI
Chambre 3-3
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5 décembre 2019
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Nathalie ARNOL, avocat au barreau de NICE substituant Me Alain LUCIANI
1re Chambre C
6036f3dfe8f9208fd8504f71
2 juillet 2015
JOY, dont le siège est [Adresse 9] SCI LOU JOY, dont le siège est [Adresse 11] représentés par Maître Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Alain LUCIANI
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11 septembre 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES LA SA FIDUCIAL INFORMATIQUE dont le siège est 20 place
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19 décembre 2007
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : SARL PORETTA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Aéroport de Lucciana
Pôle 6 - Chambre 4
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14 octobre 2014
le 11 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/04404 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patrick LUCIANI
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