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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6031e9c3dca68a230692ee79
7 juin 2018
Elles ont déposé le 20 mars 2018 des conclusions tendant au rabat de l'ordonnance de clôture.
2ème chambre A
5fd980e58b77096fcdb68de6
21 janvier 2020
la Procureure Générale, - confirmer le jugement de première instance, - dire et juger que [E] [V] est de nationalité française, - laisser les dépens à la charge du Trésor Public.
Chambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb19b
24 janvier 2025
Mme [R] a poursuivi sa contestation en saisissant le 19 mai 2020 le tribunal judiciaire, pôle social, qui à l'audience du 17 mars 2022 a renvoyé l'affaire afin de permettre l'examen du dossier par la CMRA
2ème CH - Section 1
6300796b521ab1c563ce09f7
19 août 2022
et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément à
6438f35ea942a604f5e9388a
13 avril 2023
à l'appel des causes, Marc MAGNON, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Chambre 1-5
6364ba1fe405357f749ea49a
27 octobre 2022
& ASSOCIES LA SARL ST JEAN IMMOBIIER Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S SOCIETE LLOYD'S INSURANCE COMPANY Sylvaine ARFINENGO, Président Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc
Pôle 1 - Chambre 5
6879d5f92db7cac9e5eb499f
17 juillet 2025
Par acte en date du 19 mai 2025, elle a fait assigner la société Ben devant le premier président de la cour d'appel de Paris statuant en référé afin de voir : Juger la société Logesima recevable et bien
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becb
29 mai 2007
29/05/2007 ARRÊT No No RG: 06/02292 MM/VA Décision déférée du 28 Mars 2006 - Tribunal d'Instance de CASTRES ( 05/246) J. CASTELLE Antoine X...
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d43c25a97f0381f4c8c
15 octobre 2014
Par arrêt en date du 19 mars 2014, la cour d'appel de Paris a : - Constaté l'interruption de l'instance ; - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état en date du 13 mai 2014 : - Pour qu'il soit
5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2d
3 octobre 2023
Le 27 mai 2019, M.
Pôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26df
19 janvier 2023
La MAIF a les 7 mai et 5 juin 2014 adressé deux courriers recommandés à la société VOYAGE REDUC (BSP CROISIERE), sans réponse, puis a par courrier du 27 mars 2015 réclamé la garantie et le versement d'une
Pôle 2 - Chambre 1
60329c9cc4a4b61105ad2bfe
20 décembre 2017
Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR
5fdd44fe688fbfad48d04ebf
24 septembre 2018
juger qu'aux termes de chacune de ces conventions notariées, au jour du PV d'expulsion du concluant en date du 29 octobre 2012, l'emprise du droit au bail commercial, cédé le 30 mai 2003, grevait les
1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817b
26 mars 2019
[I] [K] Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2019
6ème Chambre
6780bae4f25437b69df75b8a
9 janvier 2025
Dans ses conclusions signifiées le 1er mars 2023 au dernier domicile connu de M. [O] [L] et dénoncées le 11 mai 2023 à l'avocat de M.
Chambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e58
5 janvier 2023
2015 au 30 mars 2016.
Pôle 3 - Chambre 1
603647bf9f5426a945b3c47b
18 novembre 2015
[W] [P] [A] et [E] [J] se sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts le [Date mariage 1] 1946. Les époux s'étaient consentis une donation au dernier vivant.
2ème chambre section C
69736210cdc6046d476982c4
15 janvier 2026
Invoquant un logement indécent et inadapté à son handicap, et par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2021, M.
3e chambre
653b59fb502b828318c4e789
26 octobre 2023
Par ordonnance du 26 mai 2016, le juge commissaire a fait droit à la demande de restitution du véhicule.
5fd980e58b77096fcdb68de5
instance, - dire et juger que [N] [P] est de nationalité française, - laisser les dépens à la charge du Trésor Public.
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