Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Madame

Marie-pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN SAS L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 341 192 227 Représentée par Me Martine LEBOUCQ

Comité social et économique ORPEA [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Marie DULUC, substituée à l'audience par Me Laura CHIAPPINI, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Hubert MARTIN

PUBLIQUES Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes Maritimes, représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité en ses bureaux, [Adresse 1] représentée par Me Martine

SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 INTIMEES Madame [O] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Martin pour M. A ainsi que celles de Me Goarant pour la commune de Nantes-en-Rattier. Considérant ce qui suit : 1.

représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour et assistée de Maître MARTINET substituant Maître Simon COHEN, avocats au barreau de TOULOUSE appelante d'un jugement (R.G. 2004F2077) rendu

des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Francis MARTIN

de travail: -que la formation linguistique proposée par l'employeur au personnel durant les heures de pause était facultative et n'est pas du temps de travail effectif, -que les réunions du mardi matin

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gaëlle MARTIN, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, qui a rendu compte des plaidoiries, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 09 Mars 2021, N°F 18/00578 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

[D] [S], PDG INTIMEE Madame [C] [R] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Martine DELAVELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0329 COMPOSITION DE LA COUR

CAMILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Société CASO PATRIMOINE 4 rue Paul Bernies 31000 TOULOUSE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Martine

Le 2 avril 1998, Yann Y... et François X... ont signé un document intitulé " état des actes à établir par le Cabinet CLEON MARTIN BROICHOT dans le cadre de la cession par Yann Y... de ses diverses participations