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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162ec236c9bddc8258475b2

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15838 APPELANTE SAS RECOCASH agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163820696ce96677bf0fdc0

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

° 11/05/00807 APPELANTS : - Monsieur [R], [H] [A] - Madame [M] [F] épouse [A] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163842eb5b1827189c746f5

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

ASSURANCES DE BIENS anciennement dénommée la SOCIETE SUISSE ACCIDENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentés par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

615e0d2ec25a97f0381f4c2d

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 2ème arrondissement - RG n° 11-12-153 APPELANTE Madame [R] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6160623f60f63c4194dfffb8

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

M] [G] [N] [Q] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (Etat du Koweit) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ETAT DU KOWEIT) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb5

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

LES EVERGLADES société civile immobilière représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6268dd5ab6a90a057d2a5a38

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

que son salaire lui était versé par chèque bancaire), étant rappelé que les banques ont l'obligation de conserver leurs archives pendant dix ans et que la décision de première instance a été rendue moins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1de

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

G..., Mme H... a déclaré que les deux sondages prévus le long du muret dressé en moellons de granits sur la ligne O-N n'étaient pas nécessaires, puisqu'elle ne contestait pas cette limite ; Que les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00454_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A tout le moins, à supposer qu’un tel phénomène soit avéré, il ne pourrait justifier un refus d’autorisation que relativement aux éoliennes E5 et E6 qui sont les plus proches de ce village.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

668f76d09b65e642c5878594

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Il exerçait les fonctions de responsable de patrimoine, affecté en dernier lieu à l'agence 'Mosson', avec un salaire mensuel brut de 2 323€.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdcc

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Y... souffrait d'une appendicite aiguë ayant justifié l'intervention chirurgicale du 11 décembre 2006 ; qu'ensuite, une péritonite purulente par lâchage du moignon appendiculaire a été constatée lors de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033f165b4311fa20cdbb471

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

BATIMENT & INDUSTRIE anciennement dénommée COTEBA MANAGEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par : Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d23c25a97f0381f4bf1

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/12530 APPELANTS Monsieur [A] [U], [V] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Il résulte de l'instruction que les locaux de Pont-à-Mousson n'hébergeaient que six salariés, dont le gérant et deux associés, et que les consultants, qui réalisent l'essentiel de son chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cdd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: M. et Mme [V] indiquent que M. et Mme [J], sans autorisation préalable, ont fait déposer des pierres d'une partie du mur séparatif de leur maison, de type moellon, afin de permettre l'édification de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154530

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

d'eau et de chauffage, depuis le 1er janvier 2011, des établissements suivants : 1) la résidence pour personnes âgées Jean Moulin ; 2) la résidence pour personnes âgées Maurice Peltier ; 3) le foyer Mondon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa63be64d7e5102450b8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z], [H] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34, avocat plaidant S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

syndic du SDC [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 4], agissant par l'intermédiaire de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentés par Me Benjamin MOISAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dda

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

ATHENES 0000 GRECE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société CYPRUS MARITIME CO LTD Cyprus Building Kifias Avenue 3 Mouson STR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd8630c

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

ATHENES 0000 GRECE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me Michel QUIMBERT, avocat Société CYPRUS MARITIME CO LTD Cyprus Building Kifias Avenue 3 Mouson STR.

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Créations

MOISON, Solenn, Marie-Pierre

SIREN 888292877Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

26/05/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D MOISON

SIREN 348740200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

11/05/2026

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Créations

MOISON, Sophie

SIREN 100999283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/03/2026

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Modifications diverses

MOISON, Kévin, Léon, Théophile

SIREN 981025513Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

06/02/2026

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Dépôts des comptes

MOISON DISTRIBUTION

SIREN 892160227Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

29/01/2026

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