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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a0f
12 mai 2015
Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 janvier 2014 RG : 13/03154 ch n° [L] [E] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89999
3 octobre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU
Chambre Commerciale
61631224615c943a65e043a4
23 février 2012
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 23 FEVRIER 2012 Appel d'une décision (N° RG 2008J80362) rendue par
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7e1643bddf8ff84e11
14 octobre 2025
[W] étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société LMJ prise en la personne de M. [V] étant nommée en qualité de mandataire judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 9
697c552fcdc6046d47387ecb
29 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE 2 SECTION 2
68d62528f345149cf84d2bb5
25 septembre 2025
avant l'expiration de ce délai, un mois au plus tard après la date de leur levée (Cf. l'article'R. 2191-42 du code de la commande publique).
Pôle 4 - Chambre 6
6520f619bb275d83183a3c41
6 octobre 2023
d'exécution des prestations, de sorte que si l'on retient les prestations pour lever les réserves, elles sont nécessairement antérieures au procès-verbal, et le délai imparti pour lever les réserves était
Chambre des Etrangers
6968c47ecdc6046d4760f151
14 janvier 2026
[U] [P] [I] précise que la levée d'écrou est irrégulière aux motifs que le nom et la signature du chef d'escorte est manquante.
ETRANGERS
652a30697ed1ea831811246d
13 octobre 2023
D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMY N° de Minute : 1818 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
Procédure Pénale le 24 avril 2002; VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur A... en date du 30 mai 2002; VU le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Maître LEVY
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00068_20241219
19 décembre 2024
Il résulte de ces dispositions que les éventuelles conséquences fiscales qui s'attachent au transfert de propriété résultant de la levée de l'option d'achat d'un contrat de crédit-bail par une société
Pôle 1 - Chambre 11
686f4c9bd3976f57d00d31bc
9 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages
Chambre Etrangers/HSC
695ca8ab75782d5f06eeb3ea
4 janvier 2026
A sa levée d'écrou le 4 novembre 2024 il a été éloigné une première fois vers la Turquie.
Pôle 1 - Chambre 12
6692189ef3a19d0db6b7129d
12 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n°390, 6 pages)
Ch civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cf1
21 octobre 2024
Commerce de PONTOISE N° RG : 2020F00626 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253c9cdbd3db21cbdd8942b
11 octobre 2007
la BNP PARIBAS ne pouvait rejeter son chèque sans l'en informer préalablement ou faire procéder à son interdiction bancaire -que la BNP PARIBAS soit condamnée à lui restituer ses cartes bancaires, à lever
6253cd74bd3db21cbdd93698
10 novembre 2016
---------- RG no16/00069 --------------------------- SAS HOTEL PORTE ITALIE, SAS NAOS GROUPE C/ SA LES HOTELS DE PARIS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM
6364bb90e405357f749eaa0d
2 novembre 2022
D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01940 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFZ N° de Minute : 1952 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom
67134be9208351cec6586587
18 octobre 2024
D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MM N° de Minute : 2046 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom
659658cefa0e60000859aa1a
3 janvier 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITP N° de Minute : 11 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom
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