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17 069 résultats pour « Noémie LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

60373e2f735be21caf507a0f

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 23 janvier 2014 RG : 13/03154 ch n° [L] [E] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd89999

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61631224615c943a65e043a4

Appel

23 février 2012

23 février 2012

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 23 FEVRIER 2012 Appel d'une décision (N° RG 2008J80362) rendue par

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7e1643bddf8ff84e11

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[W] étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société LMJ prise en la personne de M. [V] étant nommée en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

697c552fcdc6046d47387ecb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bb5

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

avant l'expiration de ce délai, un mois au plus tard après la date de leur levée (Cf. l'article'R. 2191-42 du code de la commande publique).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f619bb275d83183a3c41

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

d'exécution des prestations, de sorte que si l'on retient les prestations pour lever les réserves, elles sont nécessairement antérieures au procès-verbal, et le délai imparti pour lever les réserves était

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6968c47ecdc6046d4760f151

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[U] [P] [I] précise que la levée d'écrou est irrégulière aux motifs que le nom et la signature du chef d'escorte est manquante.

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a30697ed1ea831811246d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01806 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMY N° de Minute : 1818 Ordonnance du vendredi 13 octobre 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86661

Appel

29 août 2002

29 août 2002

Procédure Pénale le 24 avril 2002; VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur A... en date du 30 mai 2002; VU le mémoire déposé au greffe de la chambre de l'instruction par Maître LEVY

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00068_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il résulte de ces dispositions que les éventuelles conséquences fiscales qui s'attachent au transfert de propriété résultant de la levée de l'option d'achat d'un contrat de crédit-bail par une société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9bd3976f57d00d31bc

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

695ca8ab75782d5f06eeb3ea

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

A sa levée d'écrou le 4 novembre 2024 il a été éloigné une première fois vers la Turquie.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6692189ef3a19d0db6b7129d

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n°390, 6 pages)

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cf1

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Commerce de PONTOISE N° RG : 2020F00626 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942b

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

la BNP PARIBAS ne pouvait rejeter son chèque sans l'en informer préalablement ou faire procéder à son interdiction bancaire -que la BNP PARIBAS soit condamnée à lui restituer ses cartes bancaires, à lever

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93698

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

---------- RG no16/00069 --------------------------- SAS HOTEL PORTE ITALIE, SAS NAOS GROUPE C/ SA LES HOTELS DE PARIS --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

Source officielle
CA

ETRANGERS

6364bb90e405357f749eaa0d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01940 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USFZ N° de Minute : 1952 Ordonnance du mercredi 02 novembre 2022 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

67134be9208351cec6586587

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02077 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MM N° de Minute : 2046 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom

Source officielle
CA

ETRANGERS

659658cefa0e60000859aa1a

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITP N° de Minute : 11 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom

Source officielle

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