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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65a0f983383a880008fd09e4
11 janvier 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la victime a ressenti une douleur à l'épaule droite alors qu'elle a poussé une palette qui s'était coincée lors de l'utilisation de la cercleuse automatique
Cour d'Appel
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20 septembre 2007
Bruno LANFRY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : LA SCI LE PREMAR 47 Rue du Val de Saire 50100 CHERBOURG OCTEVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
6253c9c2bd3db21cbdd892b2
13 septembre 2007
ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SA TEISSEIRE 65 Chemin des Ramassiers 31770 COLOMIERS prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
6253ca9fbd3db21cbdd8b911
13 mai 2008
établi par Madame A... le 11 octobre 2004, que ses supérieurs hiérarchiques lui avaient donné pour la journée du 12 octobre 2004 des tâches consistant à réceptionner un camion de livraison contenant 35 palettes
6253cb05bd3db21cbdd8cad1
9 octobre 2008
CAEN INTIMEE : L'association L'AERO-CLUB " LES AILES DU CALVADOS " Zone Ouest Le Hau Marcelet 14740 ST MANVIEU NORREY prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT
6253ca65bd3db21cbdd8aebb
20 mars 2008
représentés par la SCP MOSQUET MIALON D' OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me LEBLANC, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Gilbert Z... ... 50160 GUILBERVILLE représenté par la SCP PARROT
6253ca6bbd3db21cbdd8afac
21 février 2008
elle fait l'objet le 2 avril 2004 d'une visite de reprise à l'issue de laquelle elle est déclarée apte avec restriction sur le port de charge type Préfilco et sous réserve qu'elle ne fasse pas de paletisation
6253ca74bd3db21cbdd8b146
ARRÊT DU 20 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur François C... ... 14700 MARTIGNY SUR L' ANTE Madame Catherine Y... épouse C... ... 14700 MARTIGNY SUR L' ANTE représentés par la SCP PARROT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03528_20241017
17 octobre 2024
en 2021, à Paris, d'un contrat à durée indéterminée, avant d'occuper un emploi de manutentionnaire à Lyon, justifie, en première instance comme en appel, d'une activité professionnelle de trieur de palettes
1ère Chambre
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7 octobre 2025
Elle affirmait que sa prestation s'arrêtait à une livraison sur palettes à [Localité 3] (Société holding de C2A [Localité 4]), et qu'elle n'avait pas à « supporter les frais liés à la casse engendrée d'une
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d578
18 mai 2022
[O] était amené à décharger des colis et non des palettes et qu'il n'avait en conséquence pas besoin d'un transpalette dès lors que les matériels transportés, les modalités de chargement et de déchargement
Chambre 4-5
66878c8605d6f7f678d48d72
4 juillet 2024
S'agissant de l'oubli des palettes, il écrit : 'S'il y a eu oubli de ma part, cela n'a pas été fait intentionnellement.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb10a0de54ff609f8078
2 juillet 2024
[J] qui ne correspondaient aucunement à des tâches relevant d'un poste de manager, et qui consistaient uniquement à tirer des palettes et à remplir des rayons toute la journée.
Chambre sociale
6883105d80821d9a1906fd75
24 juillet 2025
[V] a refusé d'écouter ses explications suivant lesquelles à la fin du chargement, il avait enlevé avec l'accord du superviseur une palette de messagerie du jour pour charger une palette hors norme qui
Chambre 4-6
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4 avril 2025
Enfin, il indique que le soir, il devait mettre la remorque à quai ou en débord, la décrocher, contrôler les marchandises restantes, rapporter les documents de livraison, faire le suivi des palettes Europe
Chambre commerciale 3-1
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4 avril 2024
du 21 au 22 novembre 2018, a déposé plainte auprès des services de police le 22 novembre 2018 et a précisé que plusieurs colis (" Trois colis plus d'autres colis situés dans un grand carton sur une palette
Pôle 5 - Chambre 4
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30 octobre 2019
et la localisation de ces stocks (ses pièces 16,17 , 17 Bis et 31), un procès-verbal de constat d'huissier du 5 février 2016 (sa pièce 25) duquel il résulte que sur le site de [Localité 4], sur 13 palettes
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01698_20260109
9 janvier 2026
Il a constaté alors l’empiètement persistant d’une partie du garage de 35 m² et le dépôt d’encombrants (bois, palettes, ferrailles, cagettes, bâches en plastique), ainsi que d’une épave de camion.
Chambre 4-4
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8 septembre 2022
[M] pour lui demander d'enlever les palettes et de les ranger ailleurs et d'arrêter de bloquer les frigos, car cela les empêchait de travailler, il lui a répondu 'rien à foutre, je vais tout bloquer',
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b0
10 octobre 2025
[Z] répond : « c'est un cariste qui a fait tomber une palette d'huile hier après-midi.
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