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11 006 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

693a7bca3e607b3c2112ccf6

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par réquisitions, le Ministère public fait valoir que compte-tenu des pièces communiquées, il ne peut que s'en rapporter à l'appréciation de M. le premier président.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93481

Appel

18 août 2016

18 août 2016

Après avoir entendu : -le président en son rapport - Maître Lidwine Reigne, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître Lidwine Reigne ayant eu la

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6864bea5f8541312a816c48c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[E] [P], divorcée [U] c/ 1) [Z] [V] 2) CPAM de la HAUTE- MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f640

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Avec Monsieur René Victor X..., son époux en secondes noces, décédé le 11 novembre 2003, commun en bien et usufruitier pour le 1/ 4 : - Roger Christophe, - Jeannine Viviane, - Mireille Reine (intime

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CA

1ère Chambre sect.Famille

670a1182f178dc2492b0fc60

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le Tribunal Judiciaire de Reims a rejeté la demande de M.

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CA

Chambre sociale

6285e17d6a1876057df5d554

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

rue Paul Petit 51100 REIMS Représenté par la SELARL MCMB prise en la personne de Maître Franck MICHELET , avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.

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CA

1ère Chambre

69d89b2ecdc6046d47bc844b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

aura force probante d'un acte authentique à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa signification et sera en conséquence inscrit et publié au registre foncier ; dit qu'en cas de non réitération

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CA

Chambre Premier Président

67ef6aee66129746fdd69c45

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] MONSIEUR LE PREFET DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

DU PUY dont le siège social est 19130 SAINT AULAIRE en redressement judiciaire par jugement du 4 décembre 2009 du tribunal de commerce de BRIVE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la

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CA

1ère chambre civile B

616243c61217cad6c01649d4

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

A défaut de réitération, l'acte prévoyait seulement la possibilité pour l'acquéreur de « l'y contraindre par toute voie de droit».

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86139

Appel

6 février 2002

6 février 2002

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/BD ARRÊT N°109 AFFAIRE N° : 97/02412 AFFAIRE Colette X...

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CA

Chambre sociale

69cf5147cdc6046d47f23bd7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Arrêt n° 150 du 02/04/2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJX [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Isabelle CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR

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CA

6e chambre

5fdd1843b57ca282107ff6a7

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Lors du déménagement de ses locaux à Bourg-la-Reine le 12 novembre 2013 la société aurait sollicité C....

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

66ff85d0a4ff9ec259c098c8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

légaux Inscrite au RCS de [Localité 72] sous le numéro 400 799 474 Dont le siège social est au [Adresse 16] [Localité 38] Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LX [Localité 81] VERSAILLES REIMS

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CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 13 juillet 1999c/Monsieur Jérémie X

6253c87abd3db21cbdd8560d

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 99/00674 AFFAIRE X... C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de REIMS du 5 JUILLET 1999.

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Cour d'Appel

Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMSc/La S

6253ca62bd3db21cbdd8ae1a

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

ARRET NºCOUR D'APPEL DE REIMS du 29 octobre 2007 CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 29 OCTOBRE 2007 R.G : 06/02499 APPELANTE: S.A.R.L.

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CA

1ère chambre section inst

64a50cf8b8594705dbfccc69

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

PRIORIS c/ [X] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un

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CA

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e55077

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

FOYER REMOIS Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cdc

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS

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