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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
693a7bca3e607b3c2112ccf6
10 décembre 2025
Par réquisitions, le Ministère public fait valoir que compte-tenu des pièces communiquées, il ne peut que s'en rapporter à l'appréciation de M. le premier président.
Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93481
18 août 2016
Après avoir entendu : -le président en son rapport - Maître Lidwine Reigne, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie -Maître Lidwine Reigne ayant eu la
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48c
1 juillet 2025
[E] [P], divorcée [U] c/ 1) [Z] [V] 2) CPAM de la HAUTE- MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS
6253cc2ebd3db21cbdd8f640
20 janvier 2012
Avec Monsieur René Victor X..., son époux en secondes noces, décédé le 11 novembre 2003, commun en bien et usufruitier pour le 1/ 4 : - Roger Christophe, - Jeannine Viviane, - Mireille Reine (intime
1ère Chambre sect.Famille
670a1182f178dc2492b0fc60
11 octobre 2024
Le Tribunal Judiciaire de Reims a rejeté la demande de M.
Chambre sociale
6285e17d6a1876057df5d554
18 mai 2022
rue Paul Petit 51100 REIMS Représenté par la SELARL MCMB prise en la personne de Maître Franck MICHELET , avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L.
1ère Chambre
69d89b2ecdc6046d47bc844b
9 avril 2026
aura force probante d'un acte authentique à l'expiration d'un délai de six mois à compter de sa signification et sera en conséquence inscrit et publié au registre foncier ; dit qu'en cas de non réitération
67ef6aee66129746fdd69c45
3 avril 2025
C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] MONSIEUR LE PREFET DES ARDENNES ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
DU PUY dont le siège social est 19130 SAINT AULAIRE en redressement judiciaire par jugement du 4 décembre 2009 du tribunal de commerce de BRIVE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la
1ère chambre civile B
616243c61217cad6c01649d4
15 avril 2014
A défaut de réitération, l'acte prévoyait seulement la possibilité pour l'acquéreur de « l'y contraindre par toute voie de droit».
6253c8b9bd3db21cbdd86139
6 février 2002
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/BD ARRÊT N°109 AFFAIRE N° : 97/02412 AFFAIRE Colette X...
69cf5147cdc6046d47f23bd7
2 avril 2026
Arrêt n° 150 du 02/04/2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJX [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Isabelle CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR
6e chambre
5fdd1843b57ca282107ff6a7
11 octobre 2018
Lors du déménagement de ses locaux à Bourg-la-Reine le 12 novembre 2013 la société aurait sollicité C....
Pôle 5 - Chambre 7
66ff85d0a4ff9ec259c098c8
3 octobre 2024
légaux Inscrite au RCS de [Localité 72] sous le numéro 400 799 474 Dont le siège social est au [Adresse 16] [Localité 38] Élisant toutes domicile au cabinet de la SELARL LX [Localité 81] VERSAILLES REIMS
Chambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f8
29 avril 2025
par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : S.A.R.L.
Monsieur le Procureur de la République, le 13 juillet 1999c/Monsieur Jérémie X
6253c87abd3db21cbdd8560d
21 mars 2001
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 99/00674 AFFAIRE X... C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de REIMS du 5 JUILLET 1999.
Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMSc/La S
6253ca62bd3db21cbdd8ae1a
29 octobre 2007
ARRET NºCOUR D'APPEL DE REIMS du 29 octobre 2007 CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 29 OCTOBRE 2007 R.G : 06/02499 APPELANTE: S.A.R.L.
1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc69
4 juillet 2023
PRIORIS c/ [X] BP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : d'un
1ère chambre section JEX
64c0b910a67f3dd969e55077
25 juillet 2023
FOYER REMOIS Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
6253ca01bd3db21cbdd89cdc
3 octobre 2007
ETERNIT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS
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