CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed4
18 décembre 2001
Salih, CGEA DE RENNES. Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.
6253c9fabd3db21cbdd89b6c
13 décembre 2007
APOGEÉ avait d'ailleurs remis, le 20 décembre 1993, à l'Office de Tourisme de la Ville de COGOLIN tout un ensemble de maquettes/épreuves originales en différentes tailles permettant la reproduction du
6253cb7ebd3db21cbdd8da31
24 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Frank DUBOIS, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 03722 du 20/ 04/
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe, Pascal Prim, Pierre Guentcheff, René Plumet, Jean Goujon, Claude Gilhet
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163ee7a3ae8501efbbc534e
11 février 2010
Monsieur [V] [F] soutient pour sa part que le courrier à lui remis en main propre le 4 juin 2003 faisait partie des éléments remis dans le cadre de la cession le jour de celle-ci, soit le 4 juillet 2003
Chambre 3-2
68df61069a2daf2a70a1088b
2 octobre 2025
, -la société HERMES n'a pas transmis les justificatifs des commandes et des livraisons au soutien de sa déclaration de créance pour le compte de la société LUMIERES DE FRANCE.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise remis le 9 janvier 2017 que l'état antérieur de M.
7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6cc
26 octobre 2023
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituant Me VIVIER, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93b1f1ed98b447f4390
23 avril 2025
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
6253ccdcbd3db21cbdd9187a
24 juin 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Chambre 3-3
62ce62e09a20ce9fcf1267c5
12 juillet 2022
Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/14842 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIEV Ordonnance n° 2022/M166 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, Représentée par Me Yves BARBIER de la SCP YVES BARBIER & HERVÉ
6253cb6dbd3db21cbdd8d727
10 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
6253cb97bd3db21cbdd8dda1
5 mai 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Carine DELABY-FAURE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
6253cbc9bd3db21cbdd8e44f
30 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE Madame Régine Z... épouse X...
Pôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad4e
24 janvier 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET
Chambre 4 SB
627df7b70d41e0057d43e313
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme ARNOUX, Conseiller Mme HERY,
Ch.secu-fiva-cdas
64549f26eedb07d0f8186153
27 avril 2023
référence à la même maladie 'hernie discale L5S1'.
66878d0905d6f7f678d4941c
4 juillet 2024
Par arrêt en date du 23 septembre 2020, la cour d'appel de Rennes a confirmé ce jugement.
4e Chambre A
5fdd0e1f378af57844fa8e32
18 octobre 2018
Hervé D... F... D... Charles D...
6253caf2bd3db21cbdd8c81b
24 septembre 2008
- prononcé publiquement le 24 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
Page 48 sur 237