dans un garde-meuble ou dans tout autre lieu au choix de l'appelant, décrit avec précision par le commissaire de justice chargé de l'exécution, avec sommation aux personnes expulsées d'avoir à les retirer

Il en déduit que le liquidateur pouvait retirer la somme de 1 797,32 euros du montant de cette hypothèque et retenir le reliquat des charges garanties par cette hypothèque, celles-ci n'étant plus couvertes

Nous vous remercions de nous confirmer par retour de courrier la bonne réception des présentes et la résiliation des contrats et nous transmettre la copie du document attestant de l'arrêt des prélèvements

certificat de travail, du reçu pour solde de tout compte et de l'attestation destinée à Pôle Emploi, - condamner la société [1] à rembourser à [4] les sommes qui lui ont été versées au titre de l'aide au retour

sélectif des déchets pour une durée de six années, la seconde s'engageant à livrer des quantités minimales garanties de matières valorisables issues du tri sélectif à la première, qui s'engageait en retour

Chaque année, au moment des retours des vacances vous ne revenez jamais à la date convenue au préalable.

En tant que consultant, nous attendons de vous que vous fassiez preuve d'implication et de sérieux afin de permettre votre retour en mission lors de vos périodes d'intermission.

Par ordonnance du 8 novembre 2017, le juge de la mise en état a ordonné une médiation et, par ordonnance du 17 janvier 2018, il a retiré l'affaire du rôle.

pénitentiaires (DISP) de Rennes en date du 2 mars 2011, référencé n° 2011/003/C.G, conduisant à la suspension conservatoire du demandeur, déjà réclamé auprès de la même direction le 17 janvier 2012 et retiré

Par arrêté du 8 décembre 2003, le maire de la commune de [Localité 5] a retiré le permis de construire accordé à M. [M]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 11 janvier 2005.

Par arrêté du 8 décembre 2003, le maire de la commune de [Localité 4] a retiré le permis de construire accordé à M. [P]. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 11 janvier 2005.

[Y] [N] puisse solliciter un étalement des paiements est indifférent pour caractériser le retour à meilleur fortune.

) Des frais du personnel c) De la démarque d) Des stocks 8) Recommandation a) Aucun achat personnel ne sera effectué par vous-même et l'ensemble de vos salariés b) Les articles ne doivent être retirés

Il a ajouté que l'interdiction légale pour les clients d'accéder aux locaux exploités par la [O] [E], autrement que pour retirer des objets commandés antérieurement, a nécessairement eu pour effet de les

Par une nouvelle ordonnance du 3 janvier 2023, le juge des référés a ordonné à M. et Mme [F] de retirer des grilles installées sur la parcelle [Cadastre 7] et du panneau déjà cité.

Axa France IARD, la clinique [Etablissement 1] ayant manqué de diligence dans sa prise en charge post-opératoire (absence de mise en place d'une protection malgré une perte d'urine constatée au retour

Je suis surprise et je m'interroge sur les retours négatifs portés à votre connaissance, car a priori aucun grief ne m'a été formulé par les différents cadres éducatifs qui ont jaugé mon activité d'accompagnement

Par ordonnance du 18 décembre 201, le juge des référés a constaté que la société SHRC ne sollicitait plus la dépose de l'échafaudage qui avait été retiré et dit n'y avoir lieu à référé sur les demandes

AUTHENTIC », seul ou accolé au terme « [C] », contrefaisant ses marques « AUTHEN.TIC », de modifier dans un délai de quinze jours à compter de la réception dudit courrier sa dénomination sociale et de retirer

, je vous ai fait part de ma demande de rupture conventionnelle, par recommandé avec accusé de réception, à laquelle vous avez répondu négativement, le 7 juin 2017, en demandant ma démission ou mon retour