1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara

, José J..., Roselyne K..., Alima L..., Marines A..., Julian M..., Kelly N..., Laurent O..., Camille P..., Eddy Q..., Mickaël R..., Cédric S..., Céline T..., Thierry U..., Stéphane V..., Anaïs W..., Sarra

. ******* FAITS ET PROCÉDURE La société RPC Beauté Marolles fabrique des emballages pour les cosmétiques et applique la convention collective de la métallurgie de la Sarthe.

Elle ajoute que la société Eos Crédirec a changé de dénomination sociale à compter du 1er janvier 2019 pour devenir Eos France sous le même numéro de RCS et donc sans changement de personne morale.

chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christian PAUL-LOUBIERE, Président de chambre Myriam CHAPEAUX, Conseiller Sara LAMOTTE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

[Localité 8] représenté par Me Fabrice GUICHON, avocat au barreau de MEAUX SAS ADECCO [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François VACCARO, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Sarah

B A, ressortissant afghan né le 21 mars 2005, également connu sous l'identité de Reyhan Saraj, né le 1er janvier 2004, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.

litige, il est fait référence à la décision attaquée et aux écritures des parties ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu que dans le cadre de ses fonctions d'Attaché Commercial, Monsieur X... participait, chaque

DÉCÉDÉ le 10 mai 2013 INTERVENANTES VOLONTAIRES en leurs qualités respectives d'ayants droit et d'héritières Madame Claudine Y... veuve X... ... 72300 SABLE SUR SARTHE Mademoiselle Sandrine X...

des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée à l'audience publique du 22 Novembre 2024 présidée par Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre, assisté de Sarah

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Anne MENARD, présidente et par Madame Sarah

Cela relève du domaine personnel de chaque jeune et de ce fait, est incompatible avec le projet associatif de l' A.P.P.A.S.

Dominique GILLES, Conseiller Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa GILBERT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

X... a été muté au sein de l'établissement régional de Pôle Emploi Pays de la Loire et affecté la direction régionale de la Sarthe à compter du 1er avril 2010. Le 23 juillet 2010, M.

[W] et confirmé la décision de la commission de recours amiable de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe ; - maintenu l'affiliation de M.

terrain - condamné la société Foncière et Financière Victor Hugo à payer à la société Hall 3, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, la somme de 200.000 € en réparation de sa perte de chance

Le loyer restera à 5000 € HT mensuel jusqu'au 30/06/2012 à régler au plus tard le 10 de chaque mois.

[O] [I] C/ Association LEO LAGRANGE SUD OUEST CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 01 2023 à Me Sarah

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah