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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 janvier 2002
C... le 12 janvier 1952 à SOUK ARRHAS (ALGERIE) De nationalité française Demeurant et domicilié 48 Boulevard Rabatau 13008 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour Assisté de Maître Bernard
6253c9bbbd3db21cbdd8920f
13 novembre 2007
BOUCHES DU RHÔNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par la SCP SIDER
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bd
10 juin 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Muriel RICORD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame Hélène Y...
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21 mars 2011
un temps et des circonstances limitées, car elle restait inquiète de ses moments d'alcoolisation, notamment pour ses deux frères, plus jeunes, ne se sentant pas tout à fait en sécurité avec lui, même si
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16 avril 2015
Il devait s'avérer que le diagnostic initial avait été faussé par l'apparition d'un syndrome de Tako Tsubo consistant en une sidération myocardique survenant après un stress émotionnel.
Chambre 4-5
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9 octobre 2025
SARL FLEUR DE PEAU Copie exécutoire délivrée le : 09/10/25 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Philippe-laurent SIDER
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 octobre 2025
salariés les plus en difficultés avec la directrice sont ceux qui ne sont pas ou que peu en contact direct ou uniquement dans les couloirs avec celle-ci (ligne hiérarchique) N-2), qui restent dans la sidération
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5 octobre 2023
DBVB-V-B7F-BHCFW [J] [P] C/ SAS ID LOGISTICS Copie exécutoire délivrée le : 05/10/23 à : - Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS - Me Philippe-Laurent SIDER
Chambre 4-6
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3 novembre 2023
Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée
Chambre 3-1
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17 octobre 2019
Portalis DBVB-V-B7B-BAD4O [E] [D] Société ZIEGLER FRANCE C/ Société TRANSAFOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL-CORSO Me Philippe-Laurent SIDER
Chambre 4-2
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22 janvier 2021
SASU RSK ENVIRONNEMENT C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2021 à : Me Charlotte MICIOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Philippe-Laurent SIDER
3e Chambre B
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7 avril 2011
Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP DE ST FERREOL SCP TOLLINCHI SCP BLANC SCP SIDER SCP MAYNARD SCP ERMENEUX SCP LIBERAS SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour
Pôle 6 - Chambre 12
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15 avril 2022
déféré, de: -au principal, juger inopposables à son égard la décision de prise en charge des faits déclarés par Mme [P], -au subsidiaire, ordonner une expertise médicale sur pièces à l'effet de dire si
Chambre 1-4
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6 juillet 2023
MARSEILLE INTIMES Monsieur [F] [C] né le 12 Janvier 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-michel LOMBARD, avocat au barreau de [Localité 5], Me Philippe- laurent SIDER
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6 mars 2008
A. 2 G, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 25 chemin de Palama et 91 chemin de la Bastide Longue-13013 MARSEILLE représentée
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7 mai 2008
ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Catherine GUEROT, avocat au barreau de TOULOUSE LA SA MGM dont le siège est PAE des Pays du Mont Blanc- PASSY-74190 LE FAYET représentée par la SCP SIDER
17e chambre
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18 mai 2020
salariés a droit, en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, dans sa version applicable à l'espèce, à une indemnité qui ne saurait être inférieure aux salaires bruts perçus au cours des six
4eme Chambre Section 2
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13 janvier 2023
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
5ème chambre sociale PH
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14 octobre 2024
Tout le monde autour était en état de sidération. Puis je l'ai entendu lui dire sèchement "dans mon bureau". Je ne connaissais pas cette personne, mais la situation m'a marquée.
Chambre 4 A
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31 octobre 2023
Alertée, la Direction de l'entreprise a confié une enquête au CSE afin de déterminer si les agissements de Monsieur [V] pouvaient être considérés comme des faits de harcèlement.
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